Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Brève description

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre pluri-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés ainsi que des missions complémentaires (DIA, OPC, demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires, pour des projets d'étude, pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire…). Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'eau potable et d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'œuvre).

La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées. La Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux intervient en tant qu'entité adjudicatrice. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre pluri-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes: DIA, OPC, élaboration des demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques complémentaires, assistance pour des projets d'étude de faisabilité et études techniques ou réglementaires diverses, assistance pour la réalisation d'enquêtes domiciliaires et le suivi des travaux en domaine privé, assistance pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire et assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers. Le candidat devra réunir les compétences en:

— maîtrise d'oeuvre opérationnelle en génie civil, hydraulique, process infrastructure eau et assainissement,

— ingénierie financière et fiscale (notamment comptabilité publique M49),

— ingénierie juridique, administrative, droit de la commande publique,

— montage et suivi des différents modes de gestion de l'eau et de l'assainissement (DSP, affermage, régie…).

Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'eau potable et d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'œuvre). Lieu(x) d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux.