Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Brève description

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations intellectuelles des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre pluri-attributaire donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés ainsi que des missions complémentaires (DIA, OPC, demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires, pour des projets d'étude, pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire…). Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'eau potable et d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'œuvre).
La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées. La Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux intervient en tant qu'entité adjudicatrice. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre pluri-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes: DIA, OPC, élaboration des demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques complémentaires, assistance pour des projets d'étude de faisabilité et études techniques ou réglementaires diverses, assistance pour la réalisation d'enquêtes domiciliaires et le suivi des travaux en domaine privé, assistance pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire et assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers. Le candidat devra réunir les compétences en:
— maîtrise d'oeuvre opérationnelle en génie civil, hydraulique, process infrastructure eau et assainissement,
— ingénierie financière et fiscale (notamment comptabilité publique M49),
— ingénierie juridique, administrative, droit de la commande publique,
— montage et suivi des différents modes de gestion de l'eau et de l'assainissement (DSP, affermage, régie…).
Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'eau potable et d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'œuvre). Lieu(x) d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux.

Texte

La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées. La Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux intervient en tant qu'entité adjudicatrice. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des prestations intellectuelles des opérations d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre de la communauté de communes. L'accord-cadre pluri-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins suivant la loi MOP qui comprennent les éléments normalisés suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes: DIA, OPC, élaboration des demandes de subvention, assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques complémentaires, assistance pour des projets d'étude de faisabilité et études techniques ou réglementaires diverses, assistance pour la réalisation d'enquêtes domiciliaires et le suivi des travaux en domaine privé, assistance pour des missions de conseil en matière financière, juridique et réglementaire et assistance pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers. Le candidat devra réunir les compétences en:
— maîtrise d'œuvre opérationnelle en génie civil, hydraulique, process infrastructure eau et assainissement,
— ingénierie financière et fiscale (notamment comptabilité publique M49),
— ingénierie juridique, administrative, droit de la commande publique,
— montage et suivi des différents modes de gestion de l'eau et de l'assainissement (DSP, affermage, régie…).
Le groupement sera constitué à minima d'un bureau d'études technique spécialisé dans les infrastructures d'eau potable et d'assainissement ainsi que d'un cabinet spécialisé en ingénierie financière des collectivités locales et d'un avocat spécialisé en droit public. Le mandataire du groupement sera impérativement le bureau d'études technique (maîtrise d'œuvre). Lieu(x) d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux.

Texte

Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143‐3 du code de la commande publique. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2, téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr — Ils devront préciser:
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Texte

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les 2 présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.