Accord-cadre de prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le marché porte sur des prestations de:
— repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble,
— diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction),
— examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique,
— évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique,
— diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments,
— mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives.
Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 19052
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de: — repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble, — diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), — examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, — évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments, — mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives. Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mlegrain@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785758 📞
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090624
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La DTFGL regroupe 5 agences et comporte 12297 logements. Le marché est conclu sans mini ni maxi. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques différents pour ce lot. Le montant estimé annoncé s'entend reconduction comprises et pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de:
— repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble,
— diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction),
— examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique,
— évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique,
— diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments,
— mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives.
Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
Valeur totale estimée: 5 792 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations de repérage amiante, diagnostic plomb et autre services associés sur le patrimoine Bâti de Partenord Habitat sur le secteur Flandres Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:
— prestations à réaliser sur le territoire de la Direction Territoriale Flandre Grand Littoral (DTFGL),
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois 12 mois sauf si Partenord Habitat prend la décision de ne pas le reconduire.
Informations complémentaires:
La DTFGL regroupe 5 agences et comporte 12297 logements. Le marché est conclu sans mini ni maxi. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques différents pour ce lot. Le montant estimé annoncé s'entend reconduction comprises et pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Prestations de repérage amiante, diagnostic plomb et autre services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat sur le secteur de Lille Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
— prestations à réaliser sur le territoire de Lille Métropole (DTLM): repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble,
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La DTLM regroupe 8 agences et comporte 17 883 logements le marché est conclu sans minim ni maxi. Le nombre d'attributaires est fixé à 5 opérateurs économiques différents pour ce lot. Le montant estimé annoncé s'entend reconductions comprises et pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
— prestations à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Hainaut Douaisis Pévèle (DTHDP): repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble,
Valeur estimée hors TVA: 832 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La DTHDP regroupe 3 agences et comporte 7 787 logements le marché est conclu sans minim ni maxi. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 opérateurs économiques différents pour ce lot. Le montant estimé annoncé s'entend reconductions comprises et pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Prestations de repérage amiante, diagnostic plomb et autre services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat sur le secteur Sambre Avesnois Cambrésis
Numéro du lot: 4
Brève description:
— prestations à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Sambre Avesnois Cambrésis (DTSAC): repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble,
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La DTSAC regroupe 2 agences et comporte 4 622 logements le marché est conclu sans minim ni maxi. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 opérateurs économiques différents pour ce lot. Le montant estimé annoncé s'entend reconductions comprises et pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Voir carte de découpage géographique jointe.
Voir carte de découpage géographique des lots.
Voir carte de découpage des lots géographiques jointe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC 1;
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC 2. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des documents visés aux points a) et b) mentionnés ci-avant;
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Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
e) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l’objet du marché et en particulier pour la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles collectifs d’habitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'une des certification devra comporter une mention).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Partenord.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable en février 2023 puisqu'il aura atteint sa durée maximale; il pourra être renouvelable avant si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre en 2020,2021 ou 2022.
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La valeur estimée du marché mentionnée au II. 1. 5º du présent avis et aux II.2.6 pour chacun des lots, prend en compte la durée totale maximale du marché, soit 4 ans. l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La date prévisionnelle de notification est mai 2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F — 59014 Lille Cedex, tél: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F — 59014 Lille Cedex, tél: +33 359542342
Source: OJS 2019/S 040-090624 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de: — repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble, — diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), — examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, — évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments, — mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives. Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
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Valeur totale du marché: 2733189.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327781
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090624
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ce lot comporte 3 attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives. Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
Intitulé du lot: Prestations de repérage amiante, diagnostic plomb et autre services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat sur le secteur Flandres Grand Littoral
Brève description:
Prestations à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale Flandre Grand Littoral (DTFGL):
Informations complémentaires: Ce lot comporte 3 attributaires.
Brève description:
Prestations à réaliser sur le territoire de Lille Métropole (DTLM):
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux ou démolition d'immeuble,
— mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) et des fiches récapitulatives. Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat.
Informations complémentaires: Ce lot comporte 5 attributaires.
Brève description:
Prestations à réaliser sur le territoire de la Direction territoriale…
… Hainaut Douaisis Pévèle (DTHDP):
… Sambre Avesnois Cambrésis (DTSAC):

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 412 rue Paquette
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62212
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 936740.1 EUR 💰
Nom: Adiag
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.adiag.com 🌏
Valeur totale du marché: 1030332.75 EUR 💰
Nom: Adx
Adresse postale: 62 B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Adx-groupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 1045730.4 EUR 💰
Adresse postale: 13 rue Pierre et Marie Curie, Synergie Park
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 994642.2 EUR 💰
Nom: Diag immo
Adresse postale: 2 allée de la Créativité
Commune postale: Villeuneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Adresse Internet: http://Diag-immo.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 065 189 EUR 💰
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Valeur totale du marché: 1091040.2 EUR 💰
Nom: Ein
Adresse postale: 2 rue Denis Papin, bâtiment 8
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Valeur totale du marché: 1109775.38 EUR 💰
1112456.4 EUR 💰
Adresse postale: 386 avenue des Fusillés
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Valeur totale du marché: 348919.6 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.diag-immo.com 🌏
Valeur totale du marché: 379 824 EUR 💰
391432.4 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.com 🌏
Valeur totale du marché: 167 180 EUR 💰
177 557 EUR 💰
Adresse postale: 62B avenue Henri Ginoux
Adresse Internet: http://www.adx-goupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 183 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12

Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, tél.: +33 359542342, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille, tél.: +33 359542342
Source: OJS 2019/S 133-327781 (2019-07-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
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Produits/services:
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