Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots

Ville de Paris

Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2019-06-11 Informations complémentaires
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1900034
Brève description:
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats / sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347667&orgAcronyme=v-paris 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347667&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265598
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
La présente consultation constitue la relance de la consultation nº 2019v12080100, portant sur le même objet et déclarée sans suite en raison de problèmes techniques ayant conduit à l'impossibilité de mettre à disposition des opérateurs économiques le Dossier de consultation (DC). Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Pour chaque lot, le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Pour chaque lot, l'accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (à titre prévisionnel celle-ci devrait intervenir en octobre 2019), reconductible une fois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'études techniques pour l'aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de BET pour des jardins / aménagements de voirie, dans Paris.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période.
Intitulé du lot: Mission d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de BET pour la rénovation des ouvrages d'art, dans Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), et l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)0
Situation économique et financière:
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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B) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
A) La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C) L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation de services;
D) Le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tous lots:
— présentation d'un minimum de 5 personnes ayant une compétence d'ingénieur.
Lot 2: - qualification Opqibi nº 1819,
— ingénierie de ponts complexes, ou équivalents,
— un architecte du patrimoine, ou équivalent au regard des dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, l'architecte devra impérativement être cotraitant du groupement. Ainsi, l'architecte ne pourra ni être sous-traitant ni sous-traiter les prestations à sa charge.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347667&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation constitue la relance de la consultation nº 2019v12080100, portant sur le même objet et déclarée sans suite en raison de problèmes techniques ayant conduit à l'impossibilité de mettre à disposition des opérateurs économiques le Dossier de consultation (DC).
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Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
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La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Pour chaque lot, le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Pour chaque lot, l'accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (à titre prévisionnel celle-ci devrait intervenir en octobre 2019), reconductible une fois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 109-265598 (2019-06-04)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats/sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275784
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265598
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275784 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en deux lots
Valeur totale du marché: 6 216 614 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104546
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en 2 lots séparés. Le contrat est consultable en faisant la demande à: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte-d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'études techniques pour l'aménagement d'espaces publics.
Description des options:
Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
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Brève description: Mission d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie appliquée à un cas pratique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie appliquée à 1 cas pratique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Sas batt
Adresse postale: 19, bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 549 644 EUR 💰
Nom: SAS EPDC — études pluridisciplinaires et conseils
Adresse postale: 23, rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Omnium général d'ingénierie
Adresse postale: 27, rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: études de structures et d'équipements
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Atm
Adresse postale: 115, boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: b & s conception
Adresse postale: 24, rue Emile Zola
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: ZAC du Moulin 803, boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Madelenat architecture SAS
Adresse postale: 58, rue M. le Prince
Code postal: 75006
Nom: Alain Spielmann architecte
Adresse postale: 25, rue Saulnier
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 666 970 EUR 💰
Nom: SAS Acogec
Adresse postale: 9, avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Sarl aei
Adresse postale: 8, rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 93310
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Société d'études Coredia
Adresse postale: 64, boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Nom: SARL B+M architecture
Adresse postale: 17, rue Froment
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: 36, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Nom: GFTK Architectes
Adresse postale: 22, rue Emeriau
Code postal: 75015
Nom: EGIS structure & environnement SAS
Adresse postale: 15, avenue du Centre — Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 14459440 📞
Source: OJS 2020/S 044-104546 (2020-02-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Alain Spielmann Architecte Antea France ATM b & s conception EGIS structure & environnement SAS études de structures et d'équipements Gftk Architectes Madelenat architecture SAS Omnium General d'Ingenierie Sarl AEI
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour la...