Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie,...”
Titre
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots
1900034
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études techniques pour l'aménagement d'espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Prestations de BET pour des jardins / aménagements de voirie, dans Paris.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché: Prestations de BET pour la rénovation des ouvrages d'art, dans Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), et l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel...”
Liste et brève description des conditions
L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), et l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)0
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
B) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
B)...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C) L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation de services;
D) Le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tous lots:
— présentation d'un minimum de 5 personnes ayant une compétence d'ingénieur.
Lot 2: - qualification Opqibi nº 1819,
— ingénierie de ponts...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tous lots:
— présentation d'un minimum de 5 personnes ayant une compétence d'ingénieur.
Lot 2: - qualification Opqibi nº 1819,
— ingénierie de ponts complexes, ou équivalents,
— un architecte du patrimoine, ou équivalent au regard des dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes,...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, l'architecte devra impérativement être cotraitant du groupement. Ainsi, l'architecte ne pourra ni être sous-traitant ni sous-traiter les prestations à sa charge.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:30 📅
“La présente consultation constitue la relance de la consultation nº 2019v12080100, portant sur le même objet et déclarée sans suite en raison de problèmes...”
La présente consultation constitue la relance de la consultation nº 2019v12080100, portant sur le même objet et déclarée sans suite en raison de problèmes techniques ayant conduit à l'impossibilité de mettre à disposition des opérateurs économiques le Dossier de consultation (DC).
Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Pour chaque lot, le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Pour chaque lot, l'accord cadre sera conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (à titre prévisionnel celle-ci devrait intervenir en octobre 2019), reconductible une fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-265598 (2019-06-04)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats/sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 109-265598
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes,...”
Texte
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, l'architecte devra impérativement être cotraitant du groupement. Ainsi, l'architecte ne pourra ni être sous-traitant ni sous-traiter les prestations à sa charge.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 2: en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des...”
Texte
Pour le lot 2: en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, l'architecte devra impérativement être cotraitant du groupement. Ainsi, l'architecte ne pourra ni être sous-traitant ni sous-traiter les prestations à sa charge.
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Source: OJS 2019/S 112-275784 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'Ivry
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie,...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en deux lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 216 614 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mission d'études techniques pour l'aménagement d'espaces publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie appliquée à un cas pratique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le...”
Description des options
Dans le cadre d'un marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché: Mission d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie appliquée à 1 cas pratique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201370090007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'études techniques pour l'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas batt
Adresse postale: 19, bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 549 644 💰
2️⃣
Titre: Missions d'étude techniques pour l'aménagement de l'espace public
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EPDC — études pluridisciplinaires et conseils
Adresse postale: 23, rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 549 644 💰
3️⃣
Titre: Missions d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium général d'ingénierie
Adresse postale: 27, rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 549 644 💰
4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: études de structures et d'équipements
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Atm
Adresse postale: 115, boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Nom: b & s conception
Adresse postale: 24, rue Emile Zola
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 549 644 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201370090008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: ZAC du Moulin 803, boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Madelenat architecture SAS
Adresse postale: 58, rue M. le Prince
Code postal: 75006
Nom: Alain Spielmann architecte
Adresse postale: 25, rue Saulnier
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 970 💰
6️⃣
Titre: Missions d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Acogec
Adresse postale: 9, avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: Sarl aei
Adresse postale: 8, rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 93310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 970 💰
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'études Coredia
Adresse postale: 64, boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Nom: SARL B+M architecture
Adresse postale: 17, rue Froment
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 970 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Structure et réhabilitation
Adresse postale: 36, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Nom: GFTK Architectes
Adresse postale: 22, rue Emeriau
Code postal: 75015
Nom: EGIS structure & environnement SAS
Adresse postale: 15, avenue du Centre — Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 970 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en 2 lots séparés. Le contrat est consultable en faisant la demande à: ville de Paris —...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en 2 lots séparés. Le contrat est consultable en faisant la demande à: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BMEP — 7 avenue de la Porte-d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché). À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 2.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 14459440📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 044-104546 (2020-02-27)