Accord-cadre de prestation de transports routiers de personnes

Commune

Réalisation de transports routiers de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description: Réalisation de transports routiers de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gemenos.fr 🌏
Courrier électronique: cdupoux@mairie-gemenos.fr 📧
Téléphone: +33 442328900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095671
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — pas de montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de personnes avec chauffeur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — pas de montant maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports longue distances/grand tourisme avec chauffeur.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT — pas de montant maximum annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous points du territoire national

Tous points du territoire national ou européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— attestation sur l'honneur (art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),

— situation au regard du redressement judiciaire,

— preuve de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes ou équivalent,

— preuve de l'autorisation d'exercer ou équivalent.

Situation économique et financière:

— DC2,

— CA sur les 3 dernières années,

— effectifs annuels sur les 3 dernières années et personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques références similaires sur les 3 dernières années attestation d'assurance en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gémenos
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Appel d'offres ouvert selon article 25-1.1, 66 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 remise de plis électronique.

Modalités de financement: budget propre de la collectivité/délai global de paiement de 30 jours.

Les candidats doivent remettre un dossier complet comportant les pièces indiquées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: le candidat peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-095671 (2019-02-26)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301250
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095671
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le lot est passé à prix révisable à chaque reconduction. Il est d'une durée d'un an reconductible par reconduction expresse avec un préavis de 2 mois, 3 reconductions maximum; le marché est consultable sur RDV Auprès du service marchés public de la commune.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot est passé à prix révisable à chaque reconduction. Il est d'une durée d'un an reconductible par reconduction expresse avec un préavis de…

… 2 mois, 3 reconductions maximum; le marché est consultable sur RDV Auprès du service marchés public de la commune.

… deux mois, 3 reconductions maximum; le marché est consultable sur RDV auprès du service marchés public de la commune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous points du territoire national.

Tous points du territoire national ou européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Société Varoise de transport
Numéro d'enregistrement national: 57216445800010
Adresse postale: 747 avenue de la Fleuride
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 362 046 EUR 💰
Nom: Azur Évasion
Numéro d'enregistrement national: 49894306700047
Adresse postale: 25 boulevard de Saint-Marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: SAS Sumian
Numéro d'enregistrement national: 33991498800011
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-301250 (2019-06-25)

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