Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de transports routiers de personnes
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Réalisation de transports routiers de personnes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous points du territoire national
Description du marché: Transport de personnes avec chauffeur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — pas de montant maximum annuel.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous points du territoire national ou européen
Description du marché: Transports longue distances/grand tourisme avec chauffeur.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT — pas de montant maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— attestation sur l'honneur (art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),
— situation au regard du redressement judiciaire,
— preuve de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— attestation sur l'honneur (art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),
— situation au regard du redressement judiciaire,
— preuve de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes ou équivalent,
— preuve de l'autorisation d'exercer ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2,
— CA sur les 3 dernières années,
— effectifs annuels sur les 3 dernières années et personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques références similaires sur les 3 dernières années attestation d'assurance en cours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert selon article 25-1.1, 66 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 remise de plis électronique.
Modalités de financement: budget propre...”
Appel d'offres ouvert selon article 25-1.1, 66 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 remise de plis électronique.
Modalités de financement: budget propre de la collectivité/délai global de paiement de 30 jours.
Les candidats doivent remettre un dossier complet comportant les pièces indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: le candidat peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradmin.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 042-095671 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 046 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous points du territoire national.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est passé à prix révisable à chaque reconduction. Il est d'une durée d'un an reconductible par reconduction expresse avec un préavis de 2 mois, 3...”
Informations complémentaires
Le lot est passé à prix révisable à chaque reconduction. Il est d'une durée d'un an reconductible par reconduction expresse avec un préavis de 2 mois, 3 reconductions maximum; le marché est consultable sur RDV Auprès du service marchés public de la commune.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Tous points du territoire national ou européen.
Informations complémentaires:
“Le lot est passé à prix révisable à chaque reconduction. Il est d'une durée d'un an reconductible par reconduction expresse avec un préavis de deux mois, 3...”
Informations complémentaires
Le lot est passé à prix révisable à chaque reconduction. Il est d'une durée d'un an reconductible par reconduction expresse avec un préavis de deux mois, 3 reconductions maximum; le marché est consultable sur RDV auprès du service marchés public de la commune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095671
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201911
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport de personnes avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Varoise de transport
Numéro d'enregistrement national: 57216445800010
Adresse postale: 747 avenue de la Fleuride
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 046 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports longue distances/grand tourisme avec chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Évasion
Numéro d'enregistrement national: 49894306700047
Adresse postale: 25 boulevard de Saint-Marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: SAS Sumian
Numéro d'enregistrement national: 33991498800011
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 000 💰
Source: OJS 2019/S 123-301250 (2019-06-25)