Accord-cadre de prestation de bureau de contrôle technique

France Télévisions

Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction (missions de base et missions complémentaires) pour des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole (Corse incluse), Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: Bureaucontrole
Brève description:
Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction (missions de base et missions complémentaires) pour des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole (Corse incluse), Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.france.tv/ 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.navarro@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377318
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Île-de-France.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an à l'issue de la période ferme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nord-Est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
Numéro du lot: 3
Brève description: Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)
Numéro du lot: 4
Brève description: Sud-ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie).
Numéro du lot: 5
Brève description: Sud-Est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes).
Numéro du lot: 6
Brève description: Corse.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mayotte.
Numéro du lot: 8
Brève description: Guyane.
Numéro du lot: 9
Brève description: La Réunion.
Numéro du lot: 10
Brève description: Saint-Pierre-et-Miquelon.
Numéro du lot: 11
Brève description: Martinique, Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 — dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 — dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité professionnelle: les candidats devront justifier être titulaire de l'agrément délivré par le ministre en charge de la construction, conformément à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de cet accord-cadre il sera éventuellement renouvelé.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr// 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 153-377318 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction (missions de base et missions complémentaires) pour des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration sur les sites de France Télévisions suivants: — Métropole (Corse incluse), — Saint-Pierre et Miquelon, — Guadeloupe, — Guyane, — Martinique, — Réunion et Mayotte.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 104 779 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104529
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377318
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les prix indiqués pour chaque lot ne sont que des prix estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction (missions de base et missions complémentaires) pour des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration sur les sites de France Télévisions suivants:
Afficher plus
— Métropole (Corse incluse),
— Saint-Pierre et Miquelon,
— Guadeloupe,
— Guyane,
— Martinique,
— Réunion et Mayotte.
Nord-est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté).
Nord-ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
Sud-est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes).
Saint-Pierre et Miquelon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, degré d'expérience, compétences spécifiques)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques (matériels) affectés à la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies, PAE les Glaisins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 025 EUR 💰
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 140 EUR 💰
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Valeur totale du marché: 10 390 EUR 💰
Nom: Dekra
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill — CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 044-104529 (2020-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Bureau Alpes Contrôles Dekra Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services d'inspection industrielle Services de contrôle de qualité industriel