Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction (missions de base et missions complémentaires) pour des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole (Corse incluse), Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de bureau de contrôle technique
Bureaucontrole
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel📦
Brève description:
“Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le...”
Brève description
Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction (missions de base et missions complémentaires) pour des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole (Corse incluse), Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois 1 an à l'issue de la période ferme.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nord-Est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nord-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sud-ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sud-Est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Corse.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mayotte.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Guyane.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: La Réunion.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Saint-Pierre-et-Miquelon.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Martinique, Guadeloupe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 — dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 — dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 — dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ainsi que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 — dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité professionnelle: les candidats devront justifier être titulaire de l'agrément délivré par le ministre en charge de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimum de capacité professionnelle: les candidats devront justifier être titulaire de l'agrément délivré par le ministre en charge de la construction, conformément à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de cet accord-cadre il sera éventuellement renouvelé.
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du...”
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr//🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ca-paris.justice.fr//🌏
Source: OJS 2019/S 153-377318 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le...”
Brève description
Accord-cadre de contrôle technique ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction (missions de base et missions complémentaires) pour des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation, restructuration sur les sites de France Télévisions suivants:
— Métropole (Corse incluse),
— Saint-Pierre et Miquelon,
— Guadeloupe,
— Guyane,
— Martinique,
— Réunion et Mayotte.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 779 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, degré d'expérience, compétences spécifiques)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Nord-est (Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté).
Description du marché: Nord-ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens techniques (matériels) affectés à la prestation
Description
Description du marché: Sud-est (PACA, Auvergne-Rhône-Alpes).
Description du marché: Saint-Pierre et Miquelon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies, PAE les Glaisins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 025 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nord-est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, CS 20732 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 140 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nord-ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 140 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud-ouest
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 140 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sud-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 140 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Corse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 390 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mayotte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill — CS 70308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.dekra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 951 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Guyane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 951 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: La Réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 951 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Saint-Pierre et Miquelon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Martinique, Guadeloupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 951 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les prix indiqués pour chaque lot ne sont que des prix estimatifs.
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 044-104529 (2020-02-27)