Accord-cadre de mandats pour la rénovation d'infrastructures, de bâtiments, de systèmes et de matériels roulants, lié au réseau de transports collectifs de Nantes Métropole
Prestations de mandat dans le cadre du suivi des opérations d'investissement de rénovation et de modernisation du réseau de transports collectifs à lancer à partir de l'année 2019 :
1) reprises complètes de secteurs des lignes de tramway 1, 2 et 3 principalement en centre ville de Nantes là où l'infrastructure est la plus ancienne, renouvellements, mise aux normes et réfections de rails, de traversées routières et des équipements associés;
2) rénovation et mise aux normes de bâtiments et ateliers, notamment des toitures et des étanchéités;
3) rénovation et renouvellement de mobiliers et équipements de stations;
4) rénovation et renouvellement de systèmes (information voyageurs, billettique, système de localisation, vidéosurveillance, etc.);
5) rénovation de matériels roulants (bus, tramway…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de mandats pour la rénovation d'infrastructures, de bâtiments, de systèmes et de matériels roulants, lié au réseau de transports collectifs de...”
Titre
Accord-cadre de mandats pour la rénovation d'infrastructures, de bâtiments, de systèmes et de matériels roulants, lié au réseau de transports collectifs de Nantes Métropole
18FA008
Prestations de mandat dans le cadre du suivi des opérations d'investissement de rénovation et de modernisation du réseau de transports collectifs à lancer à partir de l'année 2019 :
1) reprises complètes de secteurs des lignes de tramway 1, 2 et 3 principalement en centre ville de Nantes là où l'infrastructure est la plus ancienne, renouvellements, mise aux normes et réfections de rails, de traversées routières et des équipements associés;
2) rénovation et mise aux normes de bâtiments et ateliers, notamment des toitures et des étanchéités;
3) rénovation et renouvellement de mobiliers et équipements de stations;
4) rénovation et renouvellement de systèmes (information voyageurs, billettique, système de localisation, vidéosurveillance, etc.);
5) rénovation de matériels roulants (bus, tramway…).
Les contours de l'accord-cadre sont les suivants:
1) consolidation des programmes de rénovations, des enveloppes financières prévisionnelles et des plannings intégrant les contraintes d'exploitation du réseau;
2) mise en œuvre de la rénovation des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement des lignes du réseau de transport collectif structurant de l'agglomération nantaise, y compris les équipements associés;
3) mise en œuvre des programmes de rénovations des centres techniques d'exploitation (CETEX) nécessaires à l'entretien, la maintenance et le stockage du matériel roulant tramway et bus, des locaux administratifs et des locaux d'exploitation;
4) mise en œuvre des programmes de rénovations et renouvellement des stations de tramway et de leurs mobiliers;
5) mise en œuvre des programmes de rénovations et renouvellement des matériels roulants bus et tramways; mise en œuvre de la rénovation des services et systèmes associés (information voyageurs, billettique, système de localisation, vidéosurveillance, etc.).
Chaque marché subséquent précisera le contenu détaillé du programme dont la réalisation, au nom et pour le compte de Nantes Métropole, est déléguée au mandataire, son enveloppe financière prévisionnelle, le calendrier de réalisation, ainsi que les éventuelles missions particulières confiées au mandataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Par ordre de priorité décroissant:
1) compétence et complémentarité des agents que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations;
2) qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Par ordre de priorité décroissant:
1) compétence et complémentarité des agents que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations;
2) qualité et pertinence des références produites;
3) pertinence des moyens matériels (informatique, équipement…) dont le candidat dispose.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de tout minimum et maximum. Le titulaire, en sa qualité de mandataire, s'engagera à réaliser,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, dénué de tout minimum et maximum. Le titulaire, en sa qualité de mandataire, s'engagera à réaliser, pour chaque marché subséquent, toute l'opération qui lui sera confiée, dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière arrêtés par Nantes Métropole. Cette enveloppe inclura la rémunération du mandataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
— critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— CV détaillés des personnes qui pourront être mobilisées au titre des marchés subséquents.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres de 1 ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Le montant estimatif de l'ensemble des marchés subséquents qui seront passés en vertu de cet accord-cadre s'élève à 6 000 000 EUR TTC.
La transmission...”
Le montant estimatif de l'ensemble des marchés subséquents qui seront passés en vertu de cet accord-cadre s'élève à 6 000 000 EUR TTC.
La transmission électronique des candidatures est obligatoire. Elle se fera via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 070-166531 (2019-04-05)
Informations complémentaires (2019-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Loire-Atlantique🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Description succincte: prestations de mandat dans le cadre du suivi des opérations d'investissement de rénovation et de modernisation du réseau de...”
Brève description
Description succincte: prestations de mandat dans le cadre du suivi des opérations d'investissement de rénovation et de modernisation du réseau de transports collectifs à lancer à partir de l'année 2019:
1) reprises complètes de secteurs des lignes de tramway 1, 2 et 3 principalement en centre ville de Nantes là où l'infrastructure est la plus ancienne, renouvellements, mise aux normes et réfections de rails, de traversées routières et des équipements associés;
2) rénovation et mise aux normes de bâtiments et ateliers, notamment des toitures et des étanchéités;
3) rénovation et renouvellement de mobiliers et équipements de stations;
4) rénovation et renouvellement de systèmes (information voyageurs, billettique, système de localisation, vidéosurveillance, …);
5) rénovation de matériels roulants (bus, tramway…).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 070-166531
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 072-171538 (2019-04-09)