La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la commune d'Aigues-Mortes
SPL-mobilité”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine mono-attributaire à marchés subséquents pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain de la ville d'Aigues-Mortes. Le présent marché comprend la réalisation de diverses études de maîtrise d'œuvre et des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'infrastructure et d'ouvrages d'art. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique. Il s'exécutera par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:
— mission d'études de faisabilité d'aménagements liées à la mobilité et d'infrastructures,
— mission d'études d'avant,
— projet,
— assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations,
— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics:
—— études de projet (Pro),
—— Dossier de consultation des entreprises (DCE),
—— assistance au maître de l'ouvrage (passation des contrats de travaux — Act),
—— le visa des études d'exécution et de synthèse (Visa),
—— la Direction de l'exécution des travaux (DET),
—— Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR),
—— Dossier des ouvrages exécutés (DOE),
— élément complémentaire pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 2 ans reconductible 2 fois 2 ans à compter de sa notification. Le marché prendra effet à compter de la notification...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 2 ans reconductible 2 fois 2 ans à compter de sa notification. Le marché prendra effet à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2,...”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée, par voie d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, et des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social,
— l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur,
— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux en EUR HT, mission réalisée par le candidat). L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La candidature comportera au minimum les compétences définies dans le règlement de la consultation: paysagiste (DE) conception et maîtrise d'œuvre — bureau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La candidature comportera au minimum les compétences définies dans le règlement de la consultation: paysagiste (DE) conception et maîtrise d'œuvre — bureau d'études VRD — infrastructures de mobilité — hydraulique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera soit le paysagiste soit le bureau d'études VRD — infrastructure de mobilité. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera soit le paysagiste soit le bureau d'études VRD — infrastructure de mobilité. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les membres du groupement non architectes peuvent présenter des candidatures en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, les candidats sont informés que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception et de validation, la conduite...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il est dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception et de validation, la conduite des procédures réglementaires et des travaux. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'œuvre urbaine sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre informatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable 2 fois pour 2 ans.
Informations complémentaires
“Le maître d'ouvrage est la commune d'Aigues-Mortes. La SPL 30 agit en qualité d'assistant à maître d'ouvrage.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 248-613989 (2019-12-19)