Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'opération d'aménagement du Bas Chantenay à Nantes

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement du Bas Chantenay. Le secteur du Bas Chantenay se situe à l'Ouest de la Métropole, à environ 2 km du cœur historique de Nantes. Il s'étend sur 4 km depuis le quai de la Fosse jusqu'à Roche Maurice, sur 150 ha environ. Son développement s'inscrit dans une démarche de réappropriation des rives de La Loire et de renouvellement des quartiers d'activité industrielle. Chantenay est un quartier empreint d'histoire, façonné par un développement dual, entre industries et infrastructures de transport dans sa partie basse, et habitat sur les hauteurs. Ces éléments dessinent un ensemble de quartiers au potentiel de développement fort, appuyé sur un socle culturel et une histoire omniprésents. 2 dynamiques se croisent, se complètent: une logique de renouvellement urbain à l'Est et une logique de développement économique à l'Ouest avec une surface à développer de 90 000 m de SDP de bureaux et 1 000 m de SDP de logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1450 - AC MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tAYP2mC5Pp 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tAYP2mC5Pp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050687
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) Capacité technique: 4) fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Bas_Chantenay_Candidature.xls»):compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe et pour chaque sous-traitant proposé; 5) diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint(«Bas_Chantenay_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ounaturels. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures. Une présentation de l'opération est accessible à l'adresse suivante: http://www.nantes-amenagement.fr/projet/bas-chantenay/#presentation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet des marchés subséquents envisagés:

— conception urbaine,

— coordination architecturale urbaine et environnementale,

— mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (programmation, élaboration des dossiers réglementaires, études de faisabilité),

— maîtrise d'œuvre des espaces publics,

— organisation et programmation du chantier,

— mission de suivi de la mise en œuvre du projet urbain (mise à jour du projet d'aménagement et des documents de référence).

L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:

— urbanisme,

— architecture et paysage,

— études techniques, VRD, déplacement, développement durable.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;

2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1) effectifs annuels moyens et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

2) CV, titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants;

3) présentation de 3 références professionnelles de moins de 3 ans en adéquation avec le projet urbain indiquant pour chacune: type et principales caractéristiques du projet (Lieu, programme, surface...), prestations effectivement réalisées par le candidat, date de démarrage de la prestation et durée, montant, maître d'ouvrage, SHON ou la SP. Suite au VI.3) Informations complémentaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— compétences,

— références,

— moyens.

Justification de l’accord-cadre:

L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 5 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 2 ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la seconde phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise d'œuvre est nécessaire afin d'assurer la cohérence du projet.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tAYP2mC5Pp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite du III.1.3) Capacité technique:

4) fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Bas_Chantenay_Candidature.xls»):compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe et pour chaque sous-traitant proposé;

5) diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint(«Bas_Chantenay_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ounaturels. La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures. Une présentation de l'opération est accessible à l'adresse suivante: http://www.nantes-amenagement.fr/projet/bas-chantenay/#presentation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +22 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-de-grande-instance-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Citéjudiciaire 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2019/S 023-050687 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement du Bas-Chantenay.

Valeur totale du marché: 3170885.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot — BP 50906
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486597
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050687
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de suivi de la mise en œuvre du projet urbain (mise à jour du projet d'aménagement et des documents de référence). L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Reichen et Robert & associés
Adresse postale: 17 rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.reichen-robert.fr/fr/projets/architecture/2 🌏
Nom: Phytolab
Adresse postale: 4 bis rue du Général Leclerc de Hautecloque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.phytolab.fr/ 🌏
Nom: MA-GEO Morel et associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg CS 60029
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ma-geo.fr/ 🌏
Nom: Roland Ribi & associés
Adresse postale: 15 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.rra.fr/ 🌏
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Code postal: 44262
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Nom: Studio Vicarini
Adresse postale: 10 ter rue Bisson
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.vicarini.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3170885.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité-judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 200-486597 (2019-10-11)

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