L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations suivantes: une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la mise en œuvre du projet d'aménagement du boulevard Jean Monnet à Évry-Courcouronnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine en vue de l'opération d'aménagement «Bois Briard - communes d'Évry- Courcouronnes»
19-2 SPLAIN Bois Briard”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations suivantes: une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la mise en œuvre du projet d'aménagement du boulevard Jean Monnet à Évry-Courcouronnes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations suivantes: une mission de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la mise en œuvre du projet d'aménagement du boulevard Jean Monnet à Évry- Courcouronnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Appréhension du projet par le candidat sur ses aspects urbains, architecturaux, paysagers et environnementaux et compréhension des enjeux et objectifs du...”
Critère de qualité (nom)
Appréhension du projet par le candidat sur ses aspects urbains, architecturaux, paysagers et environnementaux et compréhension des enjeux et objectifs du maître d'ouvrage
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation méthodologique adoptée dans le cadre des missions de l'accord-cadre (équipe dédiée, organisation et planning)”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est expresse pour une durée de 2 ans le cas échéant. Elle sera notifiée à l'initiative du donneur d'ordre dans les conditions suivantes: le...”
Description des renouvellements
La reconduction est expresse pour une durée de 2 ans le cas échéant. Elle sera notifiée à l'initiative du donneur d'ordre dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— moyens humains et matériels: 50 %,
— pertinence des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le classement et la sélection des candidats se feront en fonction des critères suivants:
— moyens humains et matériels: 50 %,
— pertinence des références avec l'objet de l'accord-cadre et qualité architecturale des références: 50 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum. Le montant des travaux prévisionnel sur l'ensemble de l'opération (3 tranches) est de 9 377...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum. Le montant des travaux prévisionnel sur l'ensemble de l'opération (3 tranches) est de 9 377 EUR incluant la mise en état des sols. Il constitue le coût prévisionnel de l'opération à respecter dans le cadre de la mission AVP à AOR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Opération complexe qui s'inscrit sur un temps long compte tenu des équipements à réaliser, des délais de demande et d'obtention des autorisations...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Opération complexe qui s'inscrit sur un temps long compte tenu des équipements à réaliser, des délais de demande et d'obtention des autorisations d'urbanisme, de suivi et de contrôle des opérations d'aménagement et de construction qui seront engagés par les différents opérateurs publics et privés
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº...”
La présente consultation, passée en procédure concurrentielle avec négociation, est notamment soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Au stade de la candidature, le candidat devra produire des documents selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse suivant: https://www.achatpublic.com. A la rubrique IV.2.2), il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 4
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2019/S 036-081378 (2019-02-15)