Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'Ad'Ap de la ville de Colomiers

Ville de Colomiers

La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences de maîtres d'œuvre pour l'accompagner dans ses travaux d'amélioration et d'optimisation du patrimoine et dans la mise en conformité accessibilité. Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre notamment d'obtenir, en fin d'opération, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités, dans le cadre de la mise en accessibilité. Par ailleurs, le maître d'œuvre sera en charge de l'élaboration de registres d'accessibilité, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences de maîtres d'œuvre pour l'accompagner dans ses travaux d'amélioration et d'optimisation du patrimoine et dans la mise en conformité accessibilité. Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre notamment d'obtenir, en fin d'opération, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités, dans le cadre de la mise en accessibilité. Par ailleurs, le maître d'œuvre sera en charge de l'élaboration de registres d'accessibilité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329704
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 1906pi01.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/OPC/AOR.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Colomiers, 31700 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.7.1977 sur l'architecture, le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, correspondant à la durée de l'ad'ap, approuvé en 2016 par la préfecture. Aussi, il est important d'assurer une cohérence dans la définition et le montage du dossier technique des bâtiments de la commune
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, correspondant à la durée de l'ad'ap, approuvé en 2016 par la préfecture. Aussi, il est important d'assurer une cohérence dans la définition et le montage du dossier technique des bâtiments de la commune
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'équipe proposée et des ressources mobilisées, y compris co et sous-traitants, ainsi que de la méthodologie proposée.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: références et expériences du candidat sur des missions similaires
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 1906pi01.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 134-329704 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'AD'AP de la Ville de Colomiers.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-531019
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329704
Numéro JO-S: 216

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Arcoser
Adresse postale: rue du Prat
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Arte
Adresse postale: 25 boulevard Victor Hugo
Nom: Selarl Le 23
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 216-531019 (2019-11-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Arcoser ARTE Selarl Le 23