Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'Ad'Ap de la ville de Colomiers
La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences de maîtres d'œuvre pour l'accompagner dans ses travaux d'amélioration et d'optimisation du patrimoine et dans la mise en conformité accessibilité. Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre notamment d'obtenir, en fin d'opération, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités, dans le cadre de la mise en accessibilité. Par ailleurs, le maître d'œuvre sera en charge de l'élaboration de registres d'accessibilité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'Ad'Ap de la ville de...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre, rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'Ad'Ap de la ville de Colomiers
La commune de Colomiers, en tant que maître d'ouvrage, souhaite s'adjoindre les compétences de maîtres d'œuvre pour l'accompagner dans ses travaux d'amélioration et d'optimisation du patrimoine et dans la mise en conformité accessibilité. Les travaux engagés au titre de ce marché doivent permettre notamment d'obtenir, en fin d'opération, l'attestation d'accessibilité des bâtiments et équipements traités, dans le cadre de la mise en accessibilité. Par ailleurs, le maître d'œuvre sera en charge de l'élaboration de registres d'accessibilité, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Colomiers, 31700 Colomiers.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR....”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/OPC/AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de l'équipe proposée et des ressources mobilisées, y compris co et sous-traitants, ainsi que de la méthodologie proposée.”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: références et expériences du candidat sur des missions similaires”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.7.1977 sur l'architecture, le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, correspondant à la durée de l'ad'ap, approuvé en 2016 par la préfecture. Aussi, il est important d'assurer...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, correspondant à la durée de l'ad'ap, approuvé en 2016 par la préfecture. Aussi, il est important d'assurer une cohérence dans la définition et le montage du dossier technique des bâtiments de la commune
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
13:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330, 31770 Colomiers Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 1906pi01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-329704 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'AD'AP de la Ville de Colomiers”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'AD'AP de la Ville de Colomiers
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'AD'AP de la Ville de...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'AD'AP de la Ville de Colomiers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'AD'AP de la Ville de...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre rénovation, restructuration et réhabilitation des équipements communaux, y compris mise en œuvre de l'AD'AP de la Ville de Colomiers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329704
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcoser
Adresse postale: rue du Prat
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Arte
Adresse postale: 25 boulevard Victor Hugo
Nom: Selarl Le 23
Adresse postale: 11 boulevard des Récollets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 216-531019 (2019-11-06)