Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat

Sieva

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat.
Missions de maîtrise d'œuvre en application de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (abrogeant l'arrêté du 21.12.1993).
La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes:
— montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention,
— assistance, expertise en cas de litige avec un tiers,
— prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Qui ?

• Sieva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat. Missions de maîtrise d'œuvre en application de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (abrogeant l'arrêté du 21.12.1993). La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes: — montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention, — assistance, expertise en cas de litige avec un tiers, — prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieva
Adresse postale: 3 Ruelle aux Moines
Code postal: 95450
Commune postale: Vigny
Contact
Adresse Internet: http://contact@sieva.95 📧
Courrier électronique: contact@sieva95.fr 📧
Téléphone: +33 175720104 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594820
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat.

Missions de maîtrise d'œuvre en application de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (abrogeant l'arrêté du 21.12.1993).

La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes:

— montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention,

— assistance, expertise en cas de litige avec un tiers,

— prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: SIEVA +33 175720103 ou +33 175720104. Les renseignements techniques seront à adresser à l'assistant SCE Paris Interlocuteur: Gwénaël Treguier, 9 boulevard du Générale de Gaule — 92120 Montrouge Tél: +33 633246188 Courriel gwenael.treguier@sce.fr
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 242-594820 (2019-12-11)

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