Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat.
Missions de maîtrise d'œuvre en application de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (abrogeant l'arrêté du 21.12.1993).
La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes:
— montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention,
— assistance, expertise en cas de litige avec un tiers,
— prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Avis de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sieva
Adresse postale: 3 Ruelle aux Moines
Commune postale: Vigny
Code postal: 95450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SIEVA +33 175720103 ou +33 175720104. Les renseignements techniques seront à adresser à l'assistant SCE Paris Interlocuteur: Gwénaël Treguier, 9 boulevard...”
Personne de contact
SIEVA +33 175720103 ou +33 175720104. Les renseignements techniques seront à adresser à l'assistant SCE Paris Interlocuteur: Gwénaël Treguier, 9 boulevard du Générale de Gaule — 92120 Montrouge Tél: +33 633246188 Courriel gwenael.treguier@sce.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat.
Missions de maîtrise d'œuvre en application de l'arrêté du 22.3.2019...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'eau potable du syndicat.
Missions de maîtrise d'œuvre en application de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (abrogeant l'arrêté du 21.12.1993).
La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes:
— montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention,
— assistance, expertise en cas de litige avec un tiers,
— prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).
La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires d'accompagnement rémunérées par des prix unitaires suivantes:
— montage et assistance pour une demande de dossiers de subvention,
— assistance, expertise en cas de litige avec un tiers,
— prestations d'études nécessaires à la maîtrise d'œuvre (par exemple, modélisations hydrauliques, diagnostics divers...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 242-594820 (2019-12-11)