Maîtrises d'œuvres d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs et réhabilitation) territoire du Syage (91 et 94) consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen (art. L. 2324-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et art. R. 2172-1 et suivants). Les 2 lots sont des accords-cadres multi-attributaires de maîtrise d'œuvre (2 titulaires max par lots), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour partie à bons de commande. Les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins et préciseront les éléments confiés au maître d'œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales lots 1 et 2
19msya02”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrises d'œuvres d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs et réhabilitation) territoire du Syage (91 et 94) consultation passée selon la procédure...”
Brève description
Maîtrises d'œuvres d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs et réhabilitation) territoire du Syage (91 et 94) consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen (art. L. 2324-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et art. R. 2172-1 et suivants). Les 2 lots sont des accords-cadres multi-attributaires de maîtrise d'œuvre (2 titulaires max par lots), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour partie à bons de commande. Les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins et préciseront les éléments confiés au maître d'œuvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation de canalisations d'assainissement et d'ouvrages annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1, regroupe les missions de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation,...”
Description du marché
Le lot 1, regroupe les missions de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux EU/EP, regards et branchements associés par techniques avec ou sans tranchée; de façon ponctuelle, ces missions peuvent être accompagnées d'un projet de redimensionnement ou d'amélioration du fonctionnement d'ouvrages électromécaniques ou d'ouvrages annexes (chambres à sable, postes, vannes, siphons).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est lancé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre pourra être reconduit d'année...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est lancé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans période initiale comprise par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers tels que:
— ouvrages de...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers tels que:
— ouvrages de stockage, d'infiltration ou de restitution des eaux pluviales (structures alvéolaires ultra légères, chaussées réservoir, espaces publics perméables, bassins enterrés en génie civil ou éléments béton préfabriqués, noues, bassins ou plans d'eau à ciel ouvert/paysager,
— ouvrages de dépollution des eaux pluviales (chambres à sable, dépollueurs, débourbeurs/déshuileurs, techniques alternatives, mise en œuvre de lagunes de traitement des eaux pluviales par phytoremédiation,
— postes par havage, palplanches ou soutènement courant, de façon ponctuelle: réseaux ou ouvrages d'eaux usées ou d'eaux pluviales de grande profondeur nécessitant la mise en œuvre de techniques complexes de génie civil (berlinoises, parois moulées, pieux jointifs ou sécants, poutres de grandes portées, tunnelier, tubage, éclatement).
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Informations complémentaires:
“Ne sont pas compris dans l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les marchés qui porteront sur:
— des travaux à proximité d'ouvrages ou de zone à risque...”
Informations complémentaires
Ne sont pas compris dans l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les marchés qui porteront sur:
— des travaux à proximité d'ouvrages ou de zone à risque nécessitant la mise en place d'une méthodologie et précautions de travail très spécifique,
— des travaux sur organes électromécaniques de forte technicité (de type station d'épuration ou usine de dépollution d'eaux pluviales).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conformément à l'article R. 2143-13 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Nb: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou e-dume). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ni le DUME:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'importance du personnel d'encadrement est facultatif.
Le candidat devra fournir: les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment le Catec et Aipr Concepteur) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Il est précisé que seront considéré comme suffisant les attestations de formation valides ou tout document engageant la société à faire passer les formations manquantes avant la notification du 1 marché subséquent. Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes pour les 2 lots:
— hydraulique urbaine/assainissement,
— techniques de réhabilitation des réseaux,
— génie-civil,
— Voiries réseaux divers (VRD),
— électromécanique,
— géotechnique,
— hydrogéologie,
— connaissances des risques liés à l'amiante pour le lot 2: génie des procédés (automatismes, télégestion) pour les 2 lots, les connaissances suivantes seront un plus: génie écologique (techniques alternatives-paysages).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La présente procédure pourra être renouvelée à la fin des reconductions soit dans 4 ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — prix mixtes:
—— prix globaux et forfaitaires pour les missions de maîtrise d'œuvres par type de prestations,
—— prix unitaire ou forfaitaires pour les missions complémentaires et les missions annexes.
Accords-cadres passés sans montant mini, avec:
— lot nº 1: montant maxi: 700 000 EUR HT,
— lot nº 2: montant maxi: 500 000 EUR HT.
Le montant mini maxi de la partie à bons de commande des marchés subséquents sera indiqué dans chaque marchés subséquents dans la limite des montants mini maxi de l'accord-cadre. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage et par des subventions. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Délai global de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance dans les conditions du code de la commande publique. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du Syage: https://www.marches-publics.info — en cas de questions, il est demandé de poser toute questions écrites par le biais de la plateforme au plus tard 8 jours calendaires avant la remise des offres.
Pour chaque lot, auquel le soumissionnaire décide de présenter une offre, celle-ci devra comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) complété,
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété,
— un mémoire technique (cf. RC document complémentaire au présent avis) les opérateurs économiques qui le souhaitent pourront présenter leur candidature en groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire. Conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 080-192114 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviale
19msya02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1, regroupe les missions de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation,...”
Description du marché
Le lot 1, regroupe les missions de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux EU/EP, regards et branchements associés par techniques avec ou sans tranchée; de façon ponctuelle, ces missions peuvent être accompagnées d'un projet de redimensionnement ou d'amélioration du fonctionnement d'ouvrages électromécaniques ou d'ouvrages annexes (chambres à sable, postes, vannes, siphons?).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers tels que:
— ouvrages de...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers tels que:
— ouvrages de stockage, d'infiltration ou de restitution des eaux pluviales (structures alvéolaires ultra légères, chaussées réservoir, espaces publics perméables, bassins enterrés en génie civil ou éléments béton préfabriqués, noues, bassins ou plans d'eau à ciel ouvert/paysager,
— ouvrages de dépollution des eaux pluviales (chambres à sable, dépollueurs, débourbeurs/déshuileurs, techniques alternatives, mise en œuvre de lagunes de traitement des eaux pluviales par phytoremédiation,
— postes par havage, palplanches ou soutènement courant, de façon ponctuelle:
—— réseaux ou ouvrages d'eaux usées ou d'eaux pluviales de grande profondeur nécessitant la mise en œuvre de techniques complexes de génie civil (berlinoises, parois moulée).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation de canalisations d'assainissement et d'ouvrages annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint AVR Ingénierie/Artelia
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SCE/SEGIC Ingénierie
Adresse postale: 9 bv Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint AVR Ingénierie/Artelia/Les paysagistes associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 15/17 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 137-338215 (2019-07-16)