Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales lots 1 et 2

Syage

Maîtrises d'œuvres d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs et réhabilitation) territoire du Syage (91 et 94) consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen (art. L. 2324-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et art. R. 2172-1 et suivants). Les 2 lots sont des accords-cadres multi-attributaires de maîtrise d'œuvre (2 titulaires max par lots), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour partie à bons de commande. Les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins et préciseront les éléments confiés au maître d'œuvre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
2019-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales lots 1 et 2 19msya02”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Maîtrises d'œuvres d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs et réhabilitation) territoire du Syage (91 et 94) consultation passée selon la procédure...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation de canalisations d'assainissement et d'ouvrages annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1, regroupe les missions de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est lancé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre pourra être reconduit d'année...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers tels que: — ouvrages de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas compris dans l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les marchés qui porteront sur: — des travaux à proximité d'ouvrages ou de zone à risque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La présente procédure pourra être renouvelée à la fin des reconductions soit dans 4 ans.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2019/S 080-192114 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviale 19msya02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot 1, regroupe les missions de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers tels que: — ouvrages de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation de canalisations d'assainissement et d'ouvrages annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint AVR Ingénierie/Artelia
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire SCE/SEGIC Ingénierie
Adresse postale: 9 bv Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers”
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint AVR Ingénierie/Artelia/Les paysagistes associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 15/17 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 137-338215 (2019-07-16)