Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communautaires

Communauté communes Parthenay-Gâtine

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19 M AC2 MOE
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549957595 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IgXwsHAWlw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IgXwsHAWlw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411066
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée ferme de 24 mois reconductible une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Titre d'études ou professionnels minimum exigés: l'équipe devra comprendre un architecte DPLG ou HMONP (architecte inscrit à l'ordre des architectes). À ces fin, le candidat fournira une attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Parthenay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IgXwsHAWlw 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411066 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communautaires.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005046
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411066
Numéro JO-S: 4

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthenay-Gâtine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Bonneau Christophe
Adresse postale: 13 bis le champ de la Plaine
Commune postale: Beruges
Code postal: 86190
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.rev-architecture.com/ 🌏
Nom: Clémence Beck
Adresse postale: 56 avenue Aristide Briand
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Adresse Internet: http://cbeck-architecte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 004-005046 (2020-01-03)