Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde du site «Angers Ralliement»

SCI BP Mixte

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde du site de Angers Ralliement (49) en immeuble à dominante tertiaire dans les étages et commerces en RDC, représentant une surface plancher actuel de 7 340 m (majoritairement vacant sauf 2 000 m occupés). Les principaux objectifs sont de transformer l’actif en un immeuble:
— respectueux de ses qualités architecturales et patrimoniales,
— aux standards du marché notamment pour les parties à destination tertiaire locatif,
— innovant dans sa capacité à valoriser les espaces, à générer de nouvelles façons de travailler et développer les potentiels constructifs,
— bâtiment éco responsable visant les labels et certifications HQE rénovation-niveau excellent, Enerphit BBCA rénovation, Osmoz et Ready To Service...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ?

• SCI BP Mixte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde du site de Angers Ralliement (49) en immeuble à dominante tertiaire dans les étages et commerces en RDC, représentant une surface plancher actuel de 7 340 m — respectueux de ses qualités architecturales et patrimoniales, — aux standards du marché notamment pour les parties à destination tertiaire locatif, — innovant dans sa capacité à valoriser les espaces, à générer de nouvelles façons de travailler et développer les potentiels constructifs, — bâtiment éco responsable visant les labels et certifications HQE rénovation-niveau excellent, Enerphit BBCA rénovation, Osmoz et Ready To Service...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI BP Mixte
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75618
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christian.bianco@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445382 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-025200
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants: architecture, notamment en rénovation/aménagement d’intérieur lourd, études techniques (tous Corps d'État dont structure, appareils élévateurs, réseaux, fluides (CVCD, SSI, CFO/CFA), développement durable, exploitation-maintenance, ainsi que l’acoustique et éclairage. Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre par lui ou l'un des membres du groupement d'entreprise avec une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôles techniques portant concomitamment sur la même opération et exercée directement par le candidat, un membre du groupement ou par une personne Morale issue du même groupe que ces derniers. Sous peine de résiliation du présent marché, le maître d'œuvre a pour obligation de signaler au maître d'ouvrage toute situation susceptible de présenter un risque d'incompatibilité ou de conflit d'intérêts avec l'exercice de la présente mission. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans le cas où il en disposerait pour l'exécution du marché, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre le candidat et ces autres opérateurs. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront obligatoirement être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). L’arborecence du dossier de candidature devra respecter scrupuleusement l’ordre des pièces du présent avis — dossier 1: chapitre III.1.1), avec chemise A et chemise B, — dossier 2: chapitre III.1.2), — dossier 3: chapitre III.1.3), avec les chemises A à D. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les bureaux d'études techniques et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants: — la qualité des références des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire, — les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe. Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur (en dehors des documents joints au présent avis).. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

Informations complémentaires

Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants: architecture, notamment en rénovation/aménagement d’intérieur lourd, études techniques (tous Corps d'État dont structure, appareils élévateurs, réseaux, fluides (CVCD, SSI, CFO/CFA), développement durable, exploitation-maintenance, ainsi que l’acoustique et éclairage.

Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre par lui ou l'un des membres du groupement d'entreprise avec une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôles techniques portant concomitamment sur la même opération et exercée directement par le candidat, un membre du groupement ou par une personne

Morale issue du même groupe que ces derniers. Sous peine de résiliation du présent marché, le maître d'œuvre a pour obligation de signaler au maître d'ouvrage toute situation susceptible de présenter un risque d'incompatibilité ou de conflit d'intérêts avec l'exercice de la présente mission. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans le cas où il en disposerait pour l'exécution du marché, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre le candidat et ces autres opérateurs. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront obligatoirement être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). L’arborecence du dossier de candidature devra respecter scrupuleusement l’ordre des pièces du présent avis

— dossier 1: chapitre III.1.1), avec chemise A et chemise B,

— dossier 2: chapitre III.1.2),

— dossier 3: chapitre III.1.3), avec les chemises A à D.

Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les bureaux d'études techniques et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants:

— la qualité des références des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire,

— les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe. Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur (en dehors des documents joints au présent avis).. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— respectueux de ses qualités architecturales et patrimoniales,

— aux standards du marché notamment pour les parties à destination tertiaire locatif,

— innovant dans sa capacité à valoriser les espaces, à générer de nouvelles façons de travailler et développer les potentiels constructifs,

— bâtiment éco responsable visant les labels et certifications HQE rénovation-niveau excellent, Enerphit BBCA rénovation, Osmoz et Ready To Service...

Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants sont susceptibles d'être commandés: DIAG, APS, PC et DP (si nécessaire), APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, GPA assorties des missions complémentaires suivantes: SSI, OPC, mission synthèse, exploitation-maintenance et assistance à la prise en mains des équipements, coordination, BIM, curage/désamiantage, space planning. La présente consultation s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre présentant les compétences en architecture, en aménagement intérieur, acoustique, accompagnée d’un bureau d’études généralistes et d’un économiste.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous

Chemise A: coordonnées du candidat

1) Le candidat complète le premier onglet du fichier excel intitulé «tableau de candidature». En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement.

Ce fichier sera disponible sur MAG e-Sourcing.

Important: il est formellement interdit de modifier la structure du fichier

— chemise B: situation administrative

1) Lettre de candidature (de la responsabilité du mandataire);

2) Un extrait K-Bis de moins de 3 mois;

3) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,;

4) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 2

Une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7/ Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale.

Les documents mentionnés en 1/3 et 4/ peuvent être remplacés par le formulaire DUME disponible sur le site internet gouvernemental.

La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination de l'entreprise candidate.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global annuel au cours des trois (3) dernières années (à remplir dans le 2

Onglet du fichier excel intitulé «tableau de candidature»), seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement, en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement de l'équipe de MOE (en cas de groupement) devra impérativement remettre les documents indiqués ci-dessous numérotés de A à D:

A) Une note de présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement, en cas de groupement, des membres de l'équipe et de l'organisation générale mise en place pour mener à bien la mission proposée (1 feuille recto verso max);

B) Dossier technique: le candidat, ou chaque membre du groupement, en cas de groupement, devra obligatoirement compléter le 2

Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier;

C) Dossier professionnel: le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement, fournira un dossier contenant les CV détaillés de la ou les personnes désignée(s)pour la réalisation des missions.

D. Dossier références: chaque candidat fournira un dossier de références en rapport avec la consultation (4 au total) et devra obligatoirement compléter le fichier Powerpoint intitulé «fiches références». Ce fichier sera disponible sur MAG e-Sourcing.

Parmi ces références doivent figurer 3 références de restructurations lourdes de taille similaire au projet.

Ce dossier de références devra se présenter sous la forme de fiche avec une référence par page, soit au total 4 pages. Chaque référence présentera les coordonnées du maître d'ouvrage, les photos du projet, etc.

Ceci valant pour le candidat ou, en cas de groupement pour le mandataire architecte.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon le contrat qui sera mis en place.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres du maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun.

Le mandataire étant obligatoirement un cabinet d'architecte

Conditions d'exécution du contrat: Concernant les architectes, loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques analysées sur la base des documents demandés dans le présent avis.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Bianco
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de maîtrise d'œuvre par lui ou l'un des membres du groupement d'entreprise avec une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôles techniques portant concomitamment sur la même opération et exercée directement par le candidat, un membre du groupement ou par une personne

Morale issue du même groupe que ces derniers. Sous peine de résiliation du présent marché, le maître d'œuvre a pour obligation de signaler au maître d'ouvrage toute situation susceptible de présenter un risque d'incompatibilité ou de conflit d'intérêts avec l'exercice de la présente mission. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans le cas où il en disposerait pour l'exécution du marché, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre le candidat et ces autres opérateurs. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront obligatoirement être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). L’arborecence du dossier de candidature devra respecter scrupuleusement l’ordre des pièces du présent avis

— dossier 1: chapitre III.1.1), avec chemise A et chemise B,

— dossier 2: chapitre III.1.2),

— dossier 3: chapitre III.1.3), avec les chemises A à D.

Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les bureaux d'études techniques et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants:

— la qualité des références des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire,

— les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe. Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur (en dehors des documents joints au présent avis).. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 012-025200 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation lourde du site de Angers Ralliement (49) en immeuble à dominante tertiaire dans les étages et commerces en RDC, représentant une surface plancher actuel de 7340 m Les principaux objectifs sont de transformer l’actif en un immeuble: — respectueux de ses qualités architecturales et patrimoniales, — aux standards du marché notamment pour les parties à destination tertiaire locatif — innovant dans sa capacité à valoriser les espaces, à générer de nouvelles façons de travailler et développer les potentiels constructifs, — bâtiment éco responsable visant les labels et certifications HQE rénovation-niveau excellent, Enerphit BBCA Rénovation, Osmoz et Ready To Service…

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-241032
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-025200
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux objectifs sont de transformer l’actif en un immeuble:

— aux standards du marché notamment pour les parties à destination tertiaire locatif

— bâtiment éco responsable visant les labels et certifications HQE rénovation-niveau excellent, Enerphit BBCA Rénovation, Osmoz et Ready To Service…

La présente consultation s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre présentant les compétences en architecture, en aménagement intérieur, acoustique, accompagnée d’un bureau d’études généralistes et d’un économiste.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANGERS

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Source: OJS 2019/S 099-241032 (2019-05-21)

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