Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous
Chemise A: coordonnées du candidat
1) Le candidat complète le premier onglet du fichier excel intitulé «tableau de candidature». En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement.
Ce fichier sera disponible sur MAG e-Sourcing.
Important: il est formellement interdit de modifier la structure du fichier
— chemise B: situation administrative
1) Lettre de candidature (de la responsabilité du mandataire);
2) Un extrait K-Bis de moins de 3 mois;
3) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,;
4) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 2 de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899, c'est à dire:
Une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
7/ Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale.
Les documents mentionnés en 1/3 et 4/ peuvent être remplacés par le formulaire DUME disponible sur le site internet gouvernemental.
La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.