Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022 et 2023 du SEDIF

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le schéma directeur du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) prévoit le remplacement de 282 km de canalisations d'eau potable vétustes durant une période de trois ans, soit 88 km en 2021 et 2022 et 106 km en 2023, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire et du réseau du SEDIF comprenant 128 communes (au 1.2.2019) auxquelles s'ajoutent 22 communes alimentées via une convention de coopération. Les prestations de maîtrise d'œuvre doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public, en qualité d'entité adjudicatrice. L'accord-cadre est alloti en 4 lots géographiques comprenant chacun des tranches et correspondant à 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018_STCA_04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-196057
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre inférieur ou égal à 300 mm, à réaliser selon des techniques traditionnelles ou sans tranchée, dans le secteur géographique Nord-Ouest (54 communes à ce jour, listées dans le règlement de la consultation). Ce lot est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement 4 fois, à compter de sa notification.

Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 48 communes adhérentes au SEDIF), une 1

Informations complémentaires:

Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum annuel.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre inférieur ou égal à 300 mm, à réaliser selon des techniques traditionnelles ou sans tranchée, dans le secteur géographique Nord-Est (32 communes à ce jour, listées dans le règlement de la consultation). Ce lot est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au SEDIF), une 1

Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre inférieur ou égal à 300 mm, à réaliser selon des techniques traditionnelles ou sans tranchée, dans le secteur géographique Sud-Est (39 communes à ce jour, listées dans le règlement de la consultation). Ce lot est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement 4 fois, à compter de sa notification

Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 30 communes adhérentes au SEDIF), une 1

Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre inférieur ou égal à 300 mm, à réaliser selon des techniques traditionnelles ou sans tranchée, dans le secteur géographique Sud-Ouest (25 communes à ce jour, listées dans le règlement de la consultation). Ce lot est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au SEDIF) et une tranche optionnelle (environ 4,5 km de canalisation à renouveler en lien avec les opérations de voirie pour l'année 2023).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties renseignées dans leur dossier et des niveaux minimaux de capacité techniques, professionnelles et financières exigés qui sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée, sauf indication contraire, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du SEDIF, et éventuellement par des subventions extérieures. La monnaie utilisée est l'euro. L'accord-cadre est traité à prix unitaires et forfaitaires provisoires. Les prix sont révisables. Les prestations exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du de l'accord-cadre. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: L'Accord-Cadre à bons de commande est lancé en tant qu'entité adjudicatrice
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'Accord-Cadre à bons de commande est lancé en tant qu'entité adjudicatrice
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis pourrait être en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2019/S 082-196057 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma directeur du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (Sedif) prévoit le remplacement de 282 km de canalisations d'eau potable vétustes durant une période de 3 ans, soit 88 km en 2021 et 2022 et 106 km en 2023, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire et du réseau du Sedif comprenant 128 communes (au 1.2.2019) auxquelles s'ajoutent 22 communes alimentées via une convention de coopération. Les prestations de maîtrise d'œuvre doivent permettre au Sedif de mener à bien ses missions techniques d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public, en qualité d'entité adjudicatrice. L'Accord-cadre est alloti en 4 lots géographiques comprenant chacun des tranches et correspondant à 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande distincts.

Valeur totale du marché: 13 000 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570313
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-196057
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº 1 Nord-Ouest
Brève description:

Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 48 communes adhérentes au Sedif), une 1

Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº2 Nord-Est
Brève description:

Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre inférieur ou égal à 300 mm, à réaliser selon des techniques traditionnelles ou sans tranchée, dans le secteur géographique Nord-Est (32 communes à ce jour, listées dans le règlement de la consultation). Ce lot est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au Sedif), une 1

Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº3 Sud-Est
Brève description:

Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre inférieur ou égal à 300 mm, à réaliser selon des techniques traditionnelles ou sans tranchée, dans le secteur géographique Sud-Est (39 communes à ce jour, listées dans le règlement de la consultation). Ce lot est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 30 communes adhérentes au Sedif), une 1

Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº 4 Sud-Ouest
Description des options:

Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au Sedif), et une tranche optionnelle (environ 4,5 km de canalisation à renouveler en lien avec les opérations de voiries pour l'année 2023).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 226 723 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 570 385 EUR 💰
Adresse postale: 47 rue de lugo
Valeur totale du marché: 3 666 757 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue Grolee
Valeur totale du marché: 2 536 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Sedif
Source: OJS 2019/S 232-570313 (2019-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)