Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022 et 2023 du SEDIF

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le schéma directeur du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) prévoit le remplacement de 282 km de canalisations d'eau potable vétustes durant une période de trois ans, soit 88 km en 2021 et 2022 et 106 km en 2023, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire et du réseau du SEDIF comprenant 128 communes (au 1.2.2019) auxquelles s'ajoutent 22 communes alimentées via une convention de coopération. Les prestations de maîtrise d'œuvre doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public, en qualité d'entité adjudicatrice. L'accord-cadre est alloti en 4 lots géographiques comprenant chacun des tranches et correspondant à 4 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande distincts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-23 Avis de marché
2019-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.sedif.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022 et 2023 du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le schéma directeur du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) prévoit le remplacement de 282 km de canalisations d'eau potable vétustes durant une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n 1 Nord-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: KA11 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement 4 fois, à compter de sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 48 communes adhérentes au SEDIF), une 1 tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum annuel.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n 2 Nord-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au SEDIF), une 1 tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n 3 Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans, décomposée en une période ferme d'un an reconductible tacitement 4 fois, à compter de sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 30 communes adhérentes au SEDIF), une 1 tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n 4 Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au SEDIF) et une tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties renseignées dans leur dossier et des niveaux minimaux de capacité techniques,...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera versée, sauf indication contraire, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du SEDIF, et éventuellement par des subventions extérieures. La monnaie utilisée est l'euro....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du de l'accord-cadre....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: L'Accord-Cadre à bons de commande est lancé en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22 17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis pourrait être en 2021.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2019/S 082-196057 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022 et 2023 du...”    Afficher plus
Brève description:
“Le schéma directeur du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (Sedif) prévoit le remplacement de 282 km de canalisations d'eau potable vétustes durant une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 049 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº 1 Nord-Ouest”
Description
Description du marché:
“Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 48 communes adhérentes au Sedif), une 1 tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº2 Nord-Est”
Description
Description du marché:
“Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au Sedif), une 1 tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº3 Sud-Est”
Description
Description du marché:
“Les travaux sur lesquels porteront les projets de maîtrise d'œuvre sont des travaux de pose de canalisations de distribution d'eau potable d'un diamètre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 30 communes adhérentes au Sedif), une 1 tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot nº 4 Sud-Ouest”
Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot est découpé en une tranche ferme (environ 54 km de réseau sur le territoire de 25 communes adhérentes au Sedif), et une tranche optionnelle (environ...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-196057

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022, 2023 du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 226 723 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022, 2023 du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 570 385 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022, 2023 du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 47 rue de lugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 666 757 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-080
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2021, 2022, 2023 du...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue Grolee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 536 185 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Sedif
Source: OJS 2019/S 232-570313 (2019-11-27)