Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

CAMVS

Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019env09ac
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562265
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr Rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement traditionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec 3 attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sans tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement. Ces prestations correspondent à des travaux dits sans tranchée. Il peut inclure des travaux d'assainissement dit traditionnels indissociables de travaux de réhabilitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Qualifications:

— 1 816 Ingénierie ou équivalent,

— 1 304 études réseaux complexes d'assainissement ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des opérations, les compétences suivantes devront intervenir dans la conduite des études:

— ingénierie hydraulique,

— ingénierie VRD,

— expertise environnementale (généraliste et faune/flore),

— géotechniques, fondation,

— ordonnancement, pilotage, coordination,

— urbanisme,

— paysage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr

Rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Source: OJS 2019/S 229-562265 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.

Valeur totale du marché: 16 959 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145980
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562265
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les montants sont estimatifs et calculés sur la base de chantier type, pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 059 175 EUR 💰
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3 723 850 EUR 💰
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 515 860 EUR 💰
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 660 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2020/S 061-145980 (2020-03-23)

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