Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
2019env09ac”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement traditionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec 3 attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec 3 attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement. Ces prestations correspondent à des travaux dits sans tranchée. Il peut inclure des travaux d'assainissement dit traditionnels indissociables de travaux de réhabilitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications:
— 1 816 Ingénierie ou équivalent,
— 1 304 études réseaux complexes d'assainissement ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des opérations, les compétences suivantes devront intervenir dans la conduite des études:
— ingénierie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des opérations, les compétences suivantes devront intervenir dans la conduite des études:
— ingénierie hydraulique,
— ingénierie VRD,
— expertise environnementale (généraliste et faune/flore),
— géotechniques, fondation,
— ordonnancement, pilotage, coordination,
— urbanisme,
— paysage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr
Rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).
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Source: OJS 2019/S 229-562265 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la communauté...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 959 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'assainissement traditionnels
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 059 175 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 723 850 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: Immeuble Central Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 515 860 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement sans tranchée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 660 685 💰
“Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les montants sont estimatifs et calculés sur la base de chantier type, pour la durée...”
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Les montants sont estimatifs et calculés sur la base de chantier type, pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 061-145980 (2020-03-23)