Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18e

SPL Paris et Métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Paris et Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 121/MB/SD/1
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Paris et Métropole aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisetmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 175773504 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYTF2Pe3lj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYTF2Pe3lj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316554
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction d'ouvrages d'infrastructure et d'équipements sportifs provisoires exécutées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines — fillettes située à Paris 18 Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à l'article 4 du CCTP. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT. Chaque marché subséquent portera sur un ouvrage d'infrastructure dont le montant pourra varier, en règle générale, entre 50 000 EUR et 2 500 000 EUR HT et dont le montant total n'excédera pas 7 000 000 EUR HT. Ces ouvrages pourront être: — voiries provisoires et réseaux divers: assainissement (ouvrage visitable type ville de Paris ou canalisé), eau potable et non potable, électricité y compris poste de distribution éventuel, télécom, gaz, CPCU, éclairage... — équipements sportifs provisoires (terrains de sport, vestiaires, locaux personnel, éclairage sportif…), — murs de soutènement, — remblais techniques ou pleine masse les marchés subséquents seront de type forfaitaire. Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 6 du CCAP. L'accord-cadre est établi pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. Le démarrage des prestations est prévu début octobre 2019. Aucune visite de site ne sera organisée.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction d'ouvrages d'infrastructure et d'équipements sportifs provisoires exécutées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines — fillettes située à Paris 18

Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à l'article 4 du CCTP. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT. Chaque marché subséquent portera sur un ouvrage d'infrastructure dont le montant pourra varier, en règle générale, entre 50 000 EUR et 2 500 000 EUR HT et dont le montant total n'excédera pas 7 000 000 EUR HT.

Ces ouvrages pourront être:

— voiries provisoires et réseaux divers: assainissement (ouvrage visitable type ville de Paris ou canalisé), eau potable et non potable, électricité y compris poste de distribution éventuel, télécom, gaz, CPCU, éclairage...

— équipements sportifs provisoires (terrains de sport, vestiaires, locaux personnel, éclairage sportif…),

— murs de soutènement,

— remblais techniques ou pleine masse les marchés subséquents seront de type forfaitaire.

Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 6 du CCAP.

L'accord-cadre est établi pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. Le démarrage des prestations est prévu début octobre 2019.

Aucune visite de site ne sera organisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rYTF2Pe3lj 🌏
Commune postale: Parus Cedex 19
Code postal: 75018
Point de contact: M. Sébastien Ducellier (copie: as.crepey@parisetmetropole.fr / m.peltre@parisetmetropole.fr)
Courrier électronique: s.ducellier@parisetmetropole.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à l'article 4 du CCTP. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT. Chaque marché subséquent portera sur un ouvrage d'infrastructure dont le montant pourra varier, en règle générale, entre 50 000 EUR et 2 500 000 EUR HT et dont le montant total n'excédera pas 7 000 000 EUR HT.

Ces ouvrages pourront être:

— voiries provisoires et réseaux divers: assainissement (ouvrage visitable type ville de Paris ou canalisé), eau potable et non potable, électricité y compris poste de distribution éventuel, télécom, gaz, CPCU, éclairage...

— équipements sportifs provisoires (terrains de sport, vestiaires, locaux personnel, éclairage sportif…),

— murs de soutènement,

— remblais techniques ou pleine masse les marchés subséquents seront de type forfaitaire.

Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 6 du CCAP.

L'accord-cadre est établi pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. Le démarrage des prestations est prévu début octobre 2019.

Aucune visite de site ne sera organisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 41
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316554 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464729
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316554
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Cortes architecte
Adresse postale: 7 bis rue Eugène Carrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Nom: In.ge.ba
Adresse postale: 49 rue Chanzy
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom: L'atelier des Fluides
Adresse postale: 31 rue Eugène Briais
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Bonsens
Source: OJS 2019/S 191-464729 (2019-10-01)

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