Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18e
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18e
121/MB/SD/1
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18.
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
18:00 📅
“La présente consultation a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la...”
La présente consultation a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction d'ouvrages d'infrastructure et d'équipements sportifs provisoires exécutées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Gare des Mines — fillettes située à Paris 18.
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à l'article 4 du CCTP. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT. Chaque marché subséquent portera sur un ouvrage d'infrastructure dont le montant pourra varier, en règle générale, entre 50 000 EUR et 2 500 000 EUR HT et dont le montant total n'excédera pas 7 000 000 EUR HT.
Ces ouvrages pourront être:
— voiries provisoires et réseaux divers: assainissement (ouvrage visitable type ville de Paris ou canalisé), eau potable et non potable, électricité y compris poste de distribution éventuel, télécom, gaz, CPCU, éclairage...
— équipements sportifs provisoires (terrains de sport, vestiaires, locaux personnel, éclairage sportif…),
— murs de soutènement,
— remblais techniques ou pleine masse les marchés subséquents seront de type forfaitaire.
Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 6 du CCAP.
L'accord-cadre est établi pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. Le démarrage des prestations est prévu début octobre 2019.
Aucune visite de site ne sera organisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 41
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
URL: http://www.greffe-tc-paris.fr🌏
Source: OJS 2019/S 129-316554 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mélanie Bonsens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18
121/MB/SD/1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-121/02
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures et d'équipements sportifs provisoires de la ZAC Gare des Mines — fillettes à Paris 18
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segic ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cortes architecte
Adresse postale: 7 bis rue Eugène Carrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
Nom: In.ge.ba
Adresse postale: 49 rue Chanzy
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Nom: L'atelier des Fluides
Adresse postale: 31 rue Eugène Briais
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 191-464729 (2019-10-01)