Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande. Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes:
– le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14),
– le boulevard Urbain Nord-Boulevard Florence Arthaud à l'ouest,
– le boulevard André Netwiller au sud,
– la route d'Albi (Rd188) à l'Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19m184ac
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517250
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info – retrait dce: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19 m 184ac). Dépôt: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Renseignements dématérialisation: Direction de la Commande Publique, Toulouse Métropole-Mme Hana ZAREVUCKA, Tél +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr – Financement: Ressources propres de Toulouse Métropole Les prestations du présent accord cadre feront l'objet, soit de bons de commande, soit de marchés désignés ci-après «Marchés subséquents». Chacune des prestations de ces marchés sera conclue soit sur la base du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires, soit sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire selon le type de mission demandée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix seront soit révisables, soit fermes actualisables. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance, sauf stipulation contraire mentionnée dans le marché subséquent. Condition de participation: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2019/S 211-517250 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande. Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes:
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Valeur totale du marché: 742 803 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106875
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517250
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire mixte sans minimum, ni maximum sur la base d'un montant de la grille estimative de 606 978,00 EUR HT, ainsi que le marché...”
Accord-cadre mono-attributaire mixte sans minimum, ni maximum sur la base d'un montant de la grille estimative de 606 978,00 EUR HT, ainsi que le marché subséquent nº 1 pour un montant de 135 825,00 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 045-106875 (2020-02-28)