Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'Aménagement des espaces publics du quartier Albi-Rostand – commune de Toulouse – va/Nf

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande. Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes:
– le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14),
– le boulevard Urbain Nord-Boulevard Florence Arthaud à l'ouest,
– le boulevard André Netwiller au sud,
– la route d'Albi (Rd188) à l'Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19m184ac
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 – le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14), – le boulevard Urbain Nord-Boulevard Florence Arthaud à l'ouest, – le boulevard André Netwiller au sud, – la route d'Albi (Rd188) à l'Est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517250
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info – retrait dce: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19 m 184ac). Dépôt: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Renseignements dématérialisation: Direction de la Commande Publique, Toulouse Métropole-Mme Hana ZAREVUCKA, Tél +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr – Financement: Ressources propres de Toulouse Métropole Les prestations du présent accord cadre feront l'objet, soit de bons de commande, soit de marchés désignés ci-après «Marchés subséquents». Chacune des prestations de ces marchés sera conclue soit sur la base du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires, soit sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire selon le type de mission demandée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix seront soit révisables, soit fermes actualisables. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance, sauf stipulation contraire mentionnée dans le marché subséquent. Condition de participation: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, – en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes: –– conception, coordination et suivi de travaux de voirie, réseaux et hydraulique urbaine, –– conception et suivi de travaux d'espaces publics, –– conception et suivi des travaux d'aménagement paysager, –– études hydrauliques, –– circulation et Déplacements, –– droit des procédures administratives, –– gestion de la coordination, pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS: ––– par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, ––– ou par téléphone au + 33 480041260. L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1
– le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14),
– le boulevard Urbain Nord-Boulevard Florence Arthaud à l'ouest,
– le boulevard André Netwiller au sud,
– la route d'Albi (Rd188) à l'Est.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois tacitement pour une période supplémentaire de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse – quartier Albi-Rostand 31000 – Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
– soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume . Il en va de même pour chaque sous-traitant,
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– soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2):
– une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2),
– pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 joint au présent dossier de consultation,
– les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Minefe,
– en complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront:
–– une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
–– preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
–– les certificats de qualifications Opqibi suivants:
––– opqibi 11.03 : étude de voiries courantes,
––– opqibi 13.03 : étude de réseaux courants d'assainissement,
––– opqibi 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
––– opqibi 03.01: Planification - coordination (Opc) d'exécution courant,
––– opqibi 08.03: étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,
––– opqibi 18.16: Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
Le candidat doit également présenter des références justifiant les compétences attendues pour la réalisation des missions:
– circulation, déplacements, stationnement,
– paysage,
– missions liées à la coordination,
– missions d'assistance pour la réalisation des dossiers réglementaires.
– les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises.
Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info – retrait dce: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19 m 184ac). Dépôt: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Renseignements dématérialisation: Direction de la Commande Publique, Toulouse Métropole-Mme Hana ZAREVUCKA, Tél +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr – Financement: Ressources propres de Toulouse Métropole Les prestations du présent accord cadre feront l'objet, soit de bons de commande, soit de marchés désignés ci-après «Marchés subséquents». Chacune des prestations de ces marchés sera conclue soit sur la base du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires, soit sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire selon le type de mission demandée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix seront soit révisables, soit fermes actualisables. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance, sauf stipulation contraire mentionnée dans le marché subséquent. Condition de participation: Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
– en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes:
–– conception, coordination et suivi de travaux de voirie, réseaux et hydraulique urbaine,
–– conception et suivi de travaux d'espaces publics,
–– conception et suivi des travaux d'aménagement paysager,
–– études hydrauliques,
–– circulation et Déplacements,
–– droit des procédures administratives,
–– gestion de la coordination, pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS:
––– par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,
––– ou par téléphone au + 33 480041260. L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 211-517250 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande. Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes: — le périphérique au Nord (entre les échangeurs 13 et 14), — le boulevard urbain Nord — boulevard Florence Arthaud à l'Ouest, — le boulevard André Netwiller au Sud, – la route d'Albi (RD188) à l'Est.
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Valeur totale du marché: 742 803 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106875
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517250
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire mixte sans minimum, ni maximum sur la base d'un montant de la grille estimative de 606 978,00 EUR HT, ainsi que le marché subséquent nº 1 pour un montant de 135 825,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande. Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes:
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— le périphérique au Nord (entre les échangeurs 13 et 14),
— le boulevard urbain Nord — boulevard Florence Arthaud à l'Ouest,
— le boulevard André Netwiller au Sud,
– la route d'Albi (RD188) à l'Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse — quartier Albi-Rostand — 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: Héliopôle — bât. D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 742 803 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 045-106875 (2020-02-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie