Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'Aménagement des espaces publics du quartier Albi-Rostand – commune de Toulouse – va/Nf

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande. Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes:
– le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14),
– le boulevard Urbain Nord-Boulevard Florence Arthaud à l'ouest,
– le boulevard André Netwiller au sud,
– la route d'Albi (Rd188) à l'Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'Aménagement des espaces publics du quartier Albi-Rostand – commune de Toulouse – va/Nf 19m184ac”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse – quartier Albi-Rostand 31000 – Toulouse.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois tacitement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: – soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2): – une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 211-517250 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier Albi-Rostand — commune de Toulouse — VA/NF 19m184ac”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742 803 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse — quartier Albi-Rostand — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517250

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: Héliopôle — bât. D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 803 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire mixte sans minimum, ni maximum sur la base d'un montant de la grille estimative de 606 978,00 EUR HT, ainsi que le marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 045-106875 (2020-02-28)