Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures TCSP

Semitan

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage.
L'accord-cadre est multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-03-08	Informations complémentaires
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 19SEB2/081
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway). Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage. L'accord-cadre est multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106548
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que ses documents annexes peuvent être téléchargés sur le site suivant: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/. Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél: +33 251810003 / courriel: marchespublics@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: Arthur Monet (Tél: +33 251817972 / courriel: amonet@semitan.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.

L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage.

L'accord-cadre est multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).

Cette consultation s'inscrit dans le cadre des projets de développement, de rénovation et de modernisation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.

Les prestations de maîtrise d'œuvre pouvant être amenées à être confiées concernent les domaines suivants:

— la voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée,…),

— la signalisation ferroviaire,

— la ligne aérienne de contact,

— les courants forts (feeders d'alimentation,…),

— les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, dtt,…),

— les multitubulaires,

— la signalisation lumineuse de trafic,

— la voirie dédiée aux Chronobus / Busway,

— les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage, mobilier urbain,…),

— les aubettes de station.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— le tableau de synthèse de la candidature complété. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (utilisation possible du DC2),

— un extrait kbis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références:

Production de 10 références maximum (effectuées au cours des 2 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de la consultation) attestant des études et du suivi de travaux en matière de:

— maîtrise d'œuvre générale d'opérations de rénovation de lignes de tramway, busway ou Chronobus en milieu urbain dense dans les domaines décrits au chapitre II.2.4),

— études et suivi de travaux dans les domaines décrits au chapitre II.2.4),

— ordonnancement, pilotage et coordination d'opérations d'infrastructures incluant la gestion d'interfaces fortes avec des projets connexes, en lien avec un réseau de transport en exploitation, et des contraintes de planning importantes.

Pour chaque référence (10 maximum), faire apparaître, sur un recto au format A4 couleur:

— les coordonnées du maître d'ouvrage et nom de la personne à contacter,

— le montant de la mission,

— la composition de l'équipe titulaire (organisation de l'opérateur économique),

— la nature des missions effectuées personnellement par le candidat.

Les références sont prouvées par des attestations du destinataire (attestations de parfait achèvement notamment) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Tableau récapitulatif des références: les 10 références ci-dessus, choisies en fonction des domaines définis à l'article II.2.4) et de leur pertinence, seront présentées sous forme d'un tableau récapitulatif fourni par l'entité adjudicatrice. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par l'entité adjudicatrice;

3) Références privilégiées: pour 3 références privilégiées parmi celles fournies par le candidat à l'appui de sa candidature, production de leur illustration graphique détaillée sur un recto A3 couleur par référence (plans, vues et/ou photo, texte et légendes);

4) Organisation du titulaire:

— une description des moyens d'étude et de suivi de travaux, des équipements techniques, ainsi que les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations à exécuter objets de la présente consultation,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

5) Personnel proposé pour la prestation:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature et d'importance similaire que celles du marché attestant d'une expérience et /ou qualification (CV) en:

6) Tableau récapitulatif du personnel: les personnels proposés ci-dessus et choisis en fonction de leurs compétences dans les domaines définis à l'article II.2.4), seront présentés sous forme d'un tableau récapitulatif fourni par l'entité adjudicatrice. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et notamment sur la pertinence et qualité des références fournies au regard de l'objet de l'accord-cadre, et l'effectif, la qualité et la complémentarité des intervenants présentés.

Un tableau des références, un tableau du personnel proposé et un tableau de synthèse candidature doivent être remis par les candidats. Ces tableaux sont disponibles sur le profil acheteur de la Semitan.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arthur Monet
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats doivent déposer leur candidature par voie électronique via le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.

Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (Tél: +33 251810003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Arthur Monet (Tél: +33 251817972 / courriel: amonet@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-106548 (2019-03-01)

Informations complémentaires (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway). Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage. L'accord-cadre est multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-118290
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106548
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.

Source: OJS 2019/S 051-118290 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621344
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique et apport des éléments demandés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de la réponse aux 2 cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Bérim
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Ingerop
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Arcadis
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Nom: Egis Rail
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Egis Villes & Transports
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Sce
Obermeyer
Commune postale: Karlsruhe
Pays: Karlsruhe, Stadtkreis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 250-621344 (2019-12-26)

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