La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage.
L'accord-cadre est multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 19SEB2/081
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 046-106548 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-118290
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-106548
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2019/S 051-118290 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621344
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2019/S 250-621344 (2019-12-26)