Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures TCSP

Semitan

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage.
L'accord-cadre est multi-attributaire, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-03-08 Informations complémentaires
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arthur Monet
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL de participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures TCSP 19SEB2/081”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références: Production de 10 références maximum (effectuées au cours des 2 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et notamment sur la pertinence et qualité...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que ses documents annexes peuvent être téléchargés sur le site suivant:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 046-106548 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-106548

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Production de 10 références maximum (effectuées au cours des 2 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Production de 10 références maximum (effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-118290 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605

Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique et apport des éléments demandés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de la réponse aux 2 cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-106548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19SEB2/081
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations dans le domaine des infrastructures TCSP”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bérim
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Arcadis
Commune postale: Le Plessis-Robinson

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Rail
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Egis Villes & Transports

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Nom: Obermeyer
Commune postale: Karlsruhe
Région: Karlsruhe, Stadtkreis 🏙️
Source: OJS 2019/S 250-621344 (2019-12-26)