Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures tcsp (semitan Mandataire)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-03-08 Informations complémentaires
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL de participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures tcsp (semitan Mandataire)”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références: production de 10 références maximum (effectuées au cours des 2 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et notamment sur la pertinence et qualité...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que ses documents annexes (tableaux à remplir par les entreprises) peuvent être téléchargés sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 039-089031 (2019-02-20)
Informations complémentaires (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — Bp 64 605

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures TCSP (Semitan Mandataire)”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 039-089031

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Production de 10 références maximum (effectuées au cours des 2 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Production de 10 références maximum (effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-118289 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures TCSP (Semitan mandataire)”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations d'ingénierie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de la réponse aux deux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-089031

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M87/065
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures TCSP”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations dans le domaine des infrastructures TCSP”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Rail
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Commune postale: St-Herblain
Source: OJS 2020/S 023-052150 (2020-01-30)