Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy

Département de Meurthe-et-Moselle

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy.
Les objectifs sont:
— de réaliser un rapport de propositions de solutions techniques associé à un chiffrage et à un gain thermique qui permet au département de Meurthe-et-Moselle de sélectionner la ou les solutions techniques les plus pertinentes en fonction de ses contraintes budgétaires,
— d'étudier la ou les solutions techniques retenues,
— de réaliser le suivi des travaux par tranches successives des solutions techniques retenues.
Le montant prévisionnel des travaux est de 1 500 000 EUR HT de 2020 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy. Les objectifs sont: — de réaliser un rapport de propositions de solutions techniques associé à un chiffrage et à un gain thermique qui permet au département de Meurthe-et-Moselle de sélectionner la ou les solutions techniques les plus pertinentes en fonction de ses contraintes budgétaires, — d'étudier la ou les solutions techniques retenues, — de réaliser le suivi des travaux par tranches successives des solutions techniques retenues. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 500 000 EUR HT de 2020 à 2023.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275012
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le groupement devra être constitué de: — Bureau(x) d'études techniques (BET), — architecte(s). Le mandataire devra être impérativement un bureau d'études techniques, sous peine de rejet de la candidature. Un Bureau d'études techniques (BET) ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études/architecte, associé en qualité de cotraitant, ne pourra être candidat que dans 3 équipes distinctes au maximum. Le non-respect de l'une de ces prescriptions entraînera le rejet du dossier de candidature de l'équipe. Compétences demandées au sein du groupement: fluides, thermique, OPC, architecture. Critères de sélection des candidatures (pour la présélection des 3 équipes de MOE maximum): — compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de taille, de technicité et complexité similaire: tableau Excel des références (à télécharger et à joindre) qui comportera 3 références maximum pour le BET mandataire, dont une référence portant sur l'amélioration du confort d'été d'un ERP/ERT existant, et 3 références maximum pour l'ensemble des cotraitants soit un total de 6 références au maximum, — qualité de la note de présentation du projet 1 (cf. tableau excel): 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum, — qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe: 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum. Le non-respect des critères propres à chaque pièce à remettre par le candidat (nombre de références, nombre de pages des notes...) entraînera le rejet de la candidature du groupement. Le présent avis d'appel public à la concurrence, le programme de l'opération ainsi que le tableau des références à compléter son consultables et téléchargeables sur le profil acheteur (http: // www.xmarches.fr/). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: A19070041.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy.
Les objectifs sont:
— de réaliser un rapport de propositions de solutions techniques associé à un chiffrage et à un gain thermique qui permet au département de Meurthe-et-Moselle de sélectionner la ou les solutions techniques les plus pertinentes en fonction de ses contraintes budgétaires,
Afficher plus
— d'étudier la ou les solutions techniques retenues,
— de réaliser le suivi des travaux par tranches successives des solutions techniques retenues.
Le montant prévisionnel des travaux est de 1 500 000 EUR HT de 2020 à 2023.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 180 000,00 EUR: maximum HT 240 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/DIAG/OPC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière:
— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois),
Afficher plus
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au point VI.3).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le groupement devra être constitué de:
— Bureau(x) d'études techniques (BET),
— architecte(s).
Le mandataire devra être impérativement un bureau d'études techniques, sous peine de rejet de la candidature. Un Bureau d'études techniques (BET) ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études/architecte, associé en qualité de cotraitant, ne pourra être candidat que dans 3 équipes distinctes au maximum. Le non-respect de l'une de ces prescriptions entraînera le rejet du dossier de candidature de l'équipe. Compétences demandées au sein du groupement: fluides, thermique, OPC, architecture. Critères de sélection des candidatures (pour la présélection des 3 équipes de MOE maximum):
Afficher plus
— compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de taille, de technicité et complexité similaire: tableau Excel des références (à télécharger et à joindre) qui comportera 3 références maximum pour le BET mandataire, dont une référence portant sur l'amélioration du confort d'été d'un ERP/ERT existant, et 3 références maximum pour l'ensemble des cotraitants soit un total de 6 références au maximum,
Afficher plus
— qualité de la note de présentation du projet 1 (cf. tableau excel): 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum,
— qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe: 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum. Le non-respect des critères propres à chaque pièce à remettre par le candidat (nombre de références, nombre de pages des notes...) entraînera le rejet de la candidature du groupement.
Afficher plus
Le présent avis d'appel public à la concurrence, le programme de l'opération ainsi que le tableau des références à compléter son consultables et téléchargeables sur le profil acheteur (http: // www.xmarches.fr/). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: A19070041.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275012 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A19070041
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au centre administratif départemental à Nancy.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036823
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275012
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au CAD à Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Terranergie
Adresse postale: 1 rue de Kemberg
Commune postale: Saulcy-sur-Meurthe
Code postal: 88580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: terranergie@adslalice.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Gremillet Architecture
Adresse postale: 11 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: gremillet.architecte@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-036823 (2021-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Gremillet Architecture Terranergie