Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy.
Les objectifs sont:
— de réaliser un rapport de propositions de solutions techniques associé à un chiffrage et à un gain thermique qui permet au département de Meurthe-et-Moselle de sélectionner la ou les solutions techniques les plus pertinentes en fonction de ses contraintes budgétaires,
— d'étudier la ou les solutions techniques retenues,
— de réaliser le suivi des travaux par tranches successives des solutions techniques retenues.
Le montant prévisionnel des travaux est de 1 500 000 EUR HT de 2020 à 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy.
Les objectifs sont:
—...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au Centre administratif départemental à Nancy.
Les objectifs sont:
— de réaliser un rapport de propositions de solutions techniques associé à un chiffrage et à un gain thermique qui permet au département de Meurthe-et-Moselle de sélectionner la ou les solutions techniques les plus pertinentes en fonction de ses contraintes budgétaires,
— d'étudier la ou les solutions techniques retenues,
— de réaliser le suivi des travaux par tranches successives des solutions techniques retenues.
Le montant prévisionnel des travaux est de 1 500 000 EUR HT de 2020 à 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 180 000,00 EUR: maximum HT 240 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/DIAG/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois),
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au point VI.3).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le groupement devra être constitué de:
— Bureau(x) d'études techniques (BET),
— architecte(s).
Le mandataire devra être impérativement un bureau d'études techniques, sous peine de rejet de la candidature. Un Bureau d'études techniques (BET) ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études/architecte, associé en qualité de cotraitant, ne pourra être candidat que dans 3 équipes distinctes au maximum. Le non-respect de l'une de ces prescriptions entraînera le rejet du dossier de candidature de l'équipe. Compétences demandées au sein du groupement: fluides, thermique, OPC, architecture. Critères de sélection des candidatures (pour la présélection des 3 équipes de MOE maximum):
— compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de taille, de technicité et complexité similaire: tableau Excel des références (à télécharger et à joindre) qui comportera 3 références maximum pour le BET mandataire, dont une référence portant sur l'amélioration du confort d'été d'un ERP/ERT existant, et 3 références maximum pour l'ensemble des cotraitants soit un total de 6 références au maximum,
— qualité de la note de présentation du projet 1 (cf. tableau excel): 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum,
— qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe: 1 feuille soit 2 pages format A4 recto/verso maximum. Le non-respect des critères propres à chaque pièce à remettre par le candidat (nombre de références, nombre de pages des notes...) entraînera le rejet de la candidature du groupement.
Le présent avis d'appel public à la concurrence, le programme de l'opération ainsi que le tableau des références à compléter son consultables et téléchargeables sur le profil acheteur (http: // www.xmarches.fr/). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: A19070041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 112-275012 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au centre administratif départemental à Nancy
A19070041”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au centre administratif départemental à Nancy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour l'amélioration du confort d'été au CAD à Nancy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0718004100-002
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terranergie
Adresse postale: 1 rue de Kemberg
Commune postale: Saulcy-sur-Meurthe
Code postal: 88580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: terranergie@adslalice.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gremillet Architecture
Adresse postale: 11 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: gremillet.architecte@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 016-036823 (2021-01-20)