Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées
19.AO.EA.148”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2020. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2020. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de création et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn1600)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre des travaux de création et de réalisation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn1600).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en conformité des parcelles privées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en conformité des parcelles privées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou DUME. Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“À titre indicatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, les montants estimés des commandes par an est de 200 000 EUR HT pour chacun des...”
À titre indicatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, les montants estimés des commandes par an est de 200 000 EUR HT pour chacun des lots. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-PI. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 234-573916 (2019-11-29)
Informations complémentaires (2019-12-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 234-573916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 002-002447 (2019-12-31)