Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord

Communauté de communes du Grand Chambord

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Chambord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏
Courrier électronique: salome.atry@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465388 📞
Fax: +33 254465381 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-020202
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot de 400 000 EUR HT correspond à la valeur estimée sur 48 mois (en cas de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études et travaux du service eau potable de CCGC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de production, de stockage, de transport et distribution en eau potable.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot de 400 000 EUR HT correspond à la valeur estimée sur 48 mois (en cas de reconduction).

Intitulé du lot: Études et travaux du service assainissement de la CCGC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de traitement, d'équipement et de collecte des eaux usées.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
KA14
KA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget eau potable et par le budget assainissement collectif de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au stade de la remise des offres. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Grand Chambord
Point de contact: Mme Sabine Brisville
Téléphone: +33 665797105 📞
Courrier électronique: sabine.brisville@grandchambord.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en 2 lots. La procédure est lancée en vue de sélectionner les 3 entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'œuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixée à l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrit relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixé dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés (3 par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquents, à l'occasion de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux trois attributaires maximum sélectionnés, par lot. Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui seront confiées au titres des marchés subséquents sont détaillés dans le cahier des clauses particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex: enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses ...), comme détaillé au cahier des clauses particulières. Le nombre maximum de titulaire de l'accord-cadre est de trois par lot. Le marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum, pour aucun des lots. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois comme prestataire individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique (voir les modalités dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-020202 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 044 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Contact
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧
Téléphone: +33 254465380 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228366
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-020202
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: SARL Hades
Numéro d'enregistrement national: 52467258100021
Adresse postale: 58 rue Saint-Michel
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 981025480 📞
Courrier électronique: info@hades-ingenierie.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.hades-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 044 125 EUR 💰
Nom: Artelia ville et transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600267
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Téléphone: +33 247711250 📞
Courrier électronique: tours@arteliagroup.com 📧
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 767 250 EUR 💰
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Leonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Téléphone: +33 238865457 📞
Courrier électronique: cm-orleans@cabinet-merlin.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/v2 🌏
Valeur totale du marché: 760 075 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: DCI environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 45051157100041
Adresse postale: 3 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Téléphone: +33 251050170 📞
Courrier électronique: contact@dci-environnement.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.dci-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 923 100 EUR 💰
Nom: SARL hades
Valeur totale du marché: 1 086 625 EUR 💰
Nom: cabinet D'Etudes marc merlin
Adresse postale: 810, rue Leonard de Vinci
Valeur totale du marché: 1 137 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clément

Référence
Informations complémentaires

Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Le marché est décomposé en 2 lots. La procédure a été lancée en vue de sélectionner les 3 entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'œuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées à l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Les titulaires concernés (3 par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquent, à l'occasion de la survenance du besoin.

Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux 3 attributaires maximum sélectionnés par lot.

Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui seront confiés au titre des marchés subséquents sont détaillés dans le cahier des clauses particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la Communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex: enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses…), comme détaillé au cahier des clauses particulières.

Le nombre de titulaire de l'accord-cadre est de 3 par lot.

Le marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum, pour aucun des lots.

Les valeurs totales indiquées pour chaque lot, sont des valeurs estimatives qui pourront variées dans le cadre de l'exécution du marché en fonction des taux de rémunération qui seront appliqués, mais toujours dans la limite des taux plafonds sur la base desquels les marchés ont été attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 094-228366 (2019-05-14)

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