Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord

Communauté de communes du Grand Chambord

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Gilles Clement
Téléphone: +33 254465388 📞
Courrier électronique: salome.atry@grandchambord.fr 📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sabine Brisville
Téléphone: +33 665797105 📞
Courrier électronique: sabine.brisville@grandchambord.fr 📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services: KA11 📦
Produits/services: KA14 📦
Produits/services: KA05 📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études et travaux du service eau potable de CCGC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: KA11 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de production, de stockage, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot de 400 000 EUR HT correspond à la valeur estimée sur 48 mois (en cas de reconduction).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études et travaux du service assainissement de la CCGC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: KA14 📦
Produits/services supplémentaires: KA05 📦
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de traitement, d'équipement et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget eau potable et par le budget assainissement collectif de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au stade de la remise des offres. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en 2 lots. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 010-020202 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Grand Chambord
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Téléphone: +33 254465380 📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr 📧

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-020202

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études et travaux du service eau potable de CCGC
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hades
Numéro d'enregistrement national: 52467258100021
Adresse postale: 58 rue Saint-Michel
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 981025480 📞
Courrier électronique: info@hades-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 981709238 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.hades-ingenierie.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 044 125 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600267
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Téléphone: +33 247711250 📞
Courrier électronique: tours@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 247711259 📠
URL: https://www.arteliagroup.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767 250 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Leonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Téléphone: +33 238865457 📞
Courrier électronique: cm-orleans@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 238610742 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/v2 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 075 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études et travaux du service assainissement de la CCGC
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: DCI environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 45051157100041
Adresse postale: 3 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Téléphone: +33 251050170 📞
Courrier électronique: contact@dci-environnement.fr 📧
Fax: +33 251401251 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.dci-environnement.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 100 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL hades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 625 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes marc merlin
Adresse postale: 810, rue Leonard de Vinci
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 137 075 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en 2 lots. La...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 094-228366 (2019-05-14)