Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Gilles Clement
Téléphone: +33 254465388📞
Courrier électronique: salome.atry@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Commune postale: Bracieux
Code postal: 41250
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sabine Brisville
Téléphone: +33 665797105📞
Courrier électronique: sabine.brisville@grandchambord.fr📧
Fax: +33 254465381 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.grandchambord.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Produits/services: KA11
📦
Produits/services: KA14
📦
Produits/services: KA05
📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires pour les études et travaux du service eau et assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord (CCGC).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et travaux du service eau potable de CCGC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: KA11
📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de production, de stockage, de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de production, de stockage, de transport et distribution en eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot de 400 000 EUR HT correspond à la valeur estimée sur 48 mois (en cas de reconduction).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et travaux du service assainissement de la CCGC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Produits/services supplémentaires: KA05
📦
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de traitement, d'équipement et de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure. Études générales et réglementaires, conception et suivi de travaux d'ouvrage de traitement, d'équipement et de collecte des eaux usées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par le budget eau potable et par le budget assainissement collectif de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au stade de la remise des offres. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice au stade de la remise des offres. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation (RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
“Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en 2 lots. La...”
Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en 2 lots. La procédure est lancée en vue de sélectionner les 3 entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'œuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixée à l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrit relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixé dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés (3 par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquents, à l'occasion de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux trois attributaires maximum sélectionnés, par lot. Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui seront confiées au titres des marchés subséquents sont détaillés dans le cahier des clauses particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex: enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses ...), comme détaillé au cahier des clauses particulières. Le nombre maximum de titulaire de l'accord-cadre est de trois par lot. Le marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum, pour aucun des lots. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois comme prestataire individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique (voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 010-020202 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Grand Chambord
Personne de contact: M. le président Gilles Clément
Téléphone: +33 254465380📞
Courrier électronique: contact@grandchambord.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-020202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études et travaux du service eau potable de CCGC
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hades
Numéro d'enregistrement national: 52467258100021
Adresse postale: 58 rue Saint-Michel
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 981025480📞
Courrier électronique: info@hades-ingenierie.fr📧
Fax: +33 981709238 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.hades-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 044 125 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600267
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Téléphone: +33 247711250📞
Courrier électronique: tours@arteliagroup.com📧
Fax: +33 247711259 📠
URL: https://www.arteliagroup.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767 250 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Leonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Téléphone: +33 238865457📞
Courrier électronique: cm-orleans@cabinet-merlin.fr📧
Fax: +33 238610742 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/v2🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 075 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études et travaux du service assainissement de la CCGC
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: DCI environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 45051157100041
Adresse postale: 3 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Téléphone: +33 251050170📞
Courrier électronique: contact@dci-environnement.fr📧
Fax: +33 251401251 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.dci-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 100 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL hades
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 086 625 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes marc merlin
Adresse postale: 810, rue Leonard de Vinci
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 137 075 💰
“Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Le marché est décomposé en 2 lots. La...”
Marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Le marché est décomposé en 2 lots. La procédure a été lancée en vue de sélectionner les 3 entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'œuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées à l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les titulaires concernés (3 par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquent, à l'occasion de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux 3 attributaires maximum sélectionnés par lot.
Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui seront confiés au titre des marchés subséquents sont détaillés dans le cahier des clauses particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la Communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex: enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses…), comme détaillé au cahier des clauses particulières.
Le nombre de titulaire de l'accord-cadre est de 3 par lot.
Le marché ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum, pour aucun des lots.
Les valeurs totales indiquées pour chaque lot, sont des valeurs estimatives qui pourront variées dans le cadre de l'exécution du marché en fonction des taux de rémunération qui seront appliqués, mais toujours dans la limite des taux plafonds sur la base desquels les marchés ont été attribués.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 094-228366 (2019-05-14)