Accord-cadre de maintenance des installations des SAS des sites de la Banque de France

Banque de France — direction des achats — SAIM

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des SAS de divers sites de la banque de France.
L’accord–cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des installations techniques des SAS aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
L’accord-cadre comprend des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 4 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2) du présent avis de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: PN2019015
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des SAS de divers sites de la banque de France. L’accord–cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des installations techniques des SAS aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales. L’accord-cadre comprend des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande. L’accord-cadre est divisé en 4 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2) du présent avis de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats — SAIM
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609868
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1) à III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché; IV) la Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité. Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: +33 17647402) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des SAS de divers sites de la banque de France.
L’accord–cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des installations techniques des SAS aux meilleures conditions économiques, techniques et sociales.
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L’accord-cadre comprend des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
L’accord-cadre est divisé en 4 lots. Les lots sont décrits à la rubrique II.2) du présent avis de marché.
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des SAS du siège à Paris 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’accord cadre comporte les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations,
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme FD X60-000 y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements et la sous-traitance, la fourniture des pièces de rechange et consommables en vue de maintenir les systèmes et équipements de détection intrusion en condition opérationnelles et de sécurité requises,
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— les tests de fonctionnement des installations en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,
— la disponibilité d’une hotline ou de tout moyen pour permettre le signalement d’une panne et/ou d’une demande d’intervention (messagerie),
— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative,
— la gestion des incidents et des crises, le signalement des non-conformités et la proposition de modifications adéquates permettant un meilleur fonctionnement ou une meilleure exploitation,
— le pilotage de l’ensemble des prestations,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Le périmètre technique de la maintenance des installations de SAS couvre:
— l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité des équipements SAS, y compris le câblage,
— les plate-formes matérielles des systèmes centraux des SAS,
— les alimentations et la distribution de l'énergie spécifique aux moyens mis en œuvre.
Les prestations de maintenance du lot 1 portent sur le bâtiment du siège de la Banque de France à Paris 1
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.9.2020 pour une durée de 27 mois.
L’accord-cadre est reconductible de manière expresse, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 63 mois.
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Intitulé du lot: Prestations de maintenance des SAS des sites «complexes» de la Banque de France
Numéro du lot: 2
Brève description:
L’accord-cadre comporte les prestations suivantes:
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.)
Les prestations de maintenance du lot 2 portent sur des sites «complexes» de la Banque de France: les nouveaux Centres fiduciaires (CEFINOF (59) et PLC (93), le Centre informatique de Serris (CMB (77) et le Centre administratif de Marne la Vallée y compris le Centre informatique (CAMLV-CIMV) (77).
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Les installations des SAS de ces sites sont principalement construites par les sociétés Fichet Gunnebo/Bolloré. La majorité des installations du lot 2 ont été mises en service à une date supérieure à 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des SAS des sites fiduciaires et des sites tertiaires du réseau de la Banque de France – groupe technique A
Numéro du lot: 3
Brève description:
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.),
Les prestations de maintenance du lot 3 portent sur des sites fiduciaires (environ 17 sites, Ajaccio, Amiens, Bordeaux, Lyon, Mulhouse, Orléans, Toulouse...) et des sites tertiaires (environ 27 sites, Angoulême, Béziers, Lille, Vannes, Pau...) du réseau de la Banque de France.
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Les installations des SAS de ces sites sont principalement construites par la société Fichet Gunnebo. La majorité des installations du lot 3 ont été mises en service à une date supérieure à 15 ans.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L’accord-cadre entre en vigueur à compter du 1.9.2020 pour une durée de 27 mois
L’accord-cadre est reconductible de manière expresse, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 63 mois.
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Intitulé du lot: Prestations de maintenance des SAS des sites fiduciaires et des sites tertiaires du réseau de la Banque de France – groupe technique B
Numéro du lot: 4
Brève description:
— la maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la Norme FD X60-000 y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations de maintenance, la main d’œuvre, les déplacements et la sous-traitance, la fourniture des pièces de rechange et consommables en vue de maintenir les systèmes et équipements de détection intrusion en condition opérationnelles et de sécurité requises,
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—le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.),
Les prestations de maintenance du lot 4 portent sur des sites fiduciaires (environ 18 sites, Bastia, Bayonne, Brest, Caen, Dijon, Marseille, Nantes, Tours) et des sites tertiaires (environ 8 sites, Angers, Blois, Lorient, Toulon, Troyes, Vienne, Valence...) du réseau de la Banque de France.
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Les installations des SAS de ces sites sont principalement construites par la société Bolloré. La majorité des installations du lot 4 ont été mises en service à une date supérieure à 15 ans.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est reconductible de manière expresse, au maximum 3 fois pour une période de 12 mois chacune, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 63 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant l’exploitation et la maintenance des installations de détection intrusion réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à
— pour le lot 1: 1 100 000 EUR,
— pour le lot 2: 1 000 000 EUR,
— pour le lot 3: 1 500 000 EUR,
— pour le lot 4: 1 600 000 EUR, et
il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement, et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une liste des principaux marchés de services réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé.
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À cet effet, ces références seront de préférence illustrées en remplissant le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— présentation des qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— des compétences dans les techniques de l’automatisme, de la verrerie, de la serrurerie et dans les techniques liées aux accès physiques,
— la compétence pour intervenir sur des SAS de fabrication Fichet Gunnebo/Bolloré/Dormakaba (pour le lot 1), Fichet Gunnebo/Bolloré (pour le lot 2), Fichet Gunnebo (pour le lot 3) et Bolloré (pour le lot 4).
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minima de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
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1) appréciation des références: 80 %;
2) appréciation les qualifications professionnelles: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
3) appréciation des références: 80 %;
4) appréciation des qualifications professionnelles: 20 %.
5) appréciation des références: 80 %;
6) appréciation des qualifications professionnelles: 20 %.
7) appréciation des références: 80 %;
8) appréciation des qualifications professionnelles: 20 %.
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché de 63 mois se justifie par la période de prise en charge de 3 mois à partir du 1.9.2020 par la complexité d’une maintenance sur des équipements de différentes générations et de technicité répartis sur des sites fiduciaires ou tertiaires par l’enjeu organisationnel du marché lié à la localisation des sites sur l’ensemble du territoire national.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché de 63 mois se justifie par la période de prise en charge de 3 mois à partir du 1.9.2020 par la complexité d’une maintenance sur des équipements de différentes générations et de technicité répartis sur des sites fiduciaires ou tertiaires par l’enjeu organisationnel du marché lié à la localisation des sites sur l’ensemble du territoire national.
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van Angélique
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés aux III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché;
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IV) la Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de la consultation, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 17647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 247-609868 (2019-12-19)
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