Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture d'énergie gaz naturel
Gaz
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — 4 955 Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 correspond à 41 points de livraison à rattacher à des dates différentes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — 3 484 Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 correspond à 44 points de livraison à rattacher à une date unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— la lettre de candidature DC1,
— le formulaire DC2 actualisé ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers,
— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties,
— le dernier bilan ou l'extrait du dernier bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties,
— le dernier bilan ou l'extrait du dernier bilan des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire,
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes,
— des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chaumont.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 088-210349 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Ville, 10 place de la Concorde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot n 1 correspond à 41 points de livraison à rattacher à des dates différentes.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Le lot n 2 correspond à 44 points de livraison à rattacher à une date unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — 4 955 Mwh/an
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz naturel — sites T2/T3 — 3 484 Mwh/an
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 143-351798 (2019-07-22)