Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation à la maintenance des installations du Système de sécurité incendie (SSI) selon la norme NF 61-933 relative à l’exploitation et à la maintenance des SSI.
Les installations techniques du Système de Sécurité Incendie concernées vont des équipements centraux y compris les Unités d’aide à l’exploitation (UAE) aux équipements terminaux et de l’ensemble des DAS et DCT hors clapets et portes DAS, les dispositifs de désenfumage, les installations d’extinction automatique à gaz et/ou à eau et les Unités de gestion centralisée des issues de secours (UGCIS).
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de la Banque de France en France métropolitaine.
BDF2019006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de divers sites de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord-cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation à la maintenance des installations du Système de sécurité incendie (SSI) selon la norme NF 61-933 relative à l’exploitation et à la maintenance des SSI.
Les installations techniques du Système de Sécurité Incendie concernées vont des équipements centraux y compris les Unités d’aide à l’exploitation (UAE) aux équipements terminaux et de l’ensemble des DAS et DCT hors clapets et portes DAS, les dispositifs de désenfumage, les installations d’extinction automatique à gaz et/ou à eau et les Unités de gestion centralisée des issues de secours (UGCIS).
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multimarques des SSI des bâtiments du siège et des sites de la Banque de France en Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— siège (SSI de catégorie A.) et immeubles...”
Description du marché
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— siège (SSI de catégorie A.) et immeubles périphériques
— 9 succursales en Île-de-France (Créteil, Montrouge, Saint-Denis, Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Versailles, Evry, Melun)
Ces systèmes de sécurité incendie sont de diverses marques (Siemens, Chubb, Nugelec, Aviss, Esser…)
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance préventive de niveaux 0 à 4, y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, de la main d’œuvre, des déplacements, et de la sous-traitance, fourniture des pièces de rechange jusqu'à 100 EUR HT, en vue de maintenir les SSI en condition de sécurité requise,
— la maintenance corrective de niveaux 0 à 3 selon la terminologie définie par la Norme NF 61-933 avec une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,
— les tests de fonctionnement des SSI en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,
— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative,
— la gestion des incidents et des crises, le signalement des non-conformités et la proposition de modifications adéquates permettant un meilleur fonctionnement ou une meilleure exploitation,
— la mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Les opérations de maintenance devront respecter les prescriptions des règles APSAD F7.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
1) Appréciation des références: 80 %;
2) Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multi-marques des SSI des bâtiments complexes de la Banque de France.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— le centre fiduciaire à La Courneuve...”
Description du marché
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— le centre fiduciaire à La Courneuve (93), SSI de catégorie A,
— le centre fiduciaire à Sainghin-en-Mélantois (Cefinof),
— le Data center Michèle Bergstein (Serris 77),
— les centres administratif et Informatique à Marne-la-vallée (77).
Ces systèmes de sécurité incendie sont de diverses marques (Siemens, Chubb, Nugelec, Aviss, Esser…).
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance préventive de niveaux 0 à 4, y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, de la main d’œuvre, des déplacements, et de la sous-traitance, hors fourniture des pièces de rechange, en vue de maintenir les SSI en condition de sécurité requise,
— la maintenance corrective de niveaux 0 à 3 selon la terminologie définie par la Norme NF 61-933 avec une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,
— les tests de fonctionnement des SSI en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,
— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative,
— la gestion des incidents et des crises, le signalement des non-conformités et la proposition de modifications adéquates permettant un meilleur fonctionnement ou une meilleure exploitation,
— la mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Les opérations de maintenance devront respecter les prescriptions des règles APSAD F7.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois.
L’accord cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois.
L’accord cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer.
La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
3) Appréciation des références: 80 %;
4) Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multi-marques des SSI des bâtiments de la Banque de France en province” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— 5 succursales (Arras, bordeaux, Lyon,...”
Description du marché
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— 5 succursales (Arras, bordeaux, Lyon, Poitiers, Marseille) SSI de catégorie A,
— les autres succursales sur la France métropolitaine y compris la Corse (environ 90 sites), SSI de catégorie B à E
Ces systèmes de sécurité incendie sont de diverses marques (Siemens, Chubb, Nugelec, Aviss, Esser, Neutronic, Finsecur, URA…)
L’accord cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance préventive de niveaux 0 à 4, y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, de la main d’œuvre, des déplacements, et de la sous-traitance, hors fourniture des pièces de rechange, en vue de maintenir les SSI en condition de sécurité requise,
— la maintenance corrective de niveaux 0 à 3 selon la terminologie définie par la Norme NF 61-933 avec une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,
— les tests de fonctionnement des SSI en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,
— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative,
— la gestion des incidents et des crises, le signalement des non-conformités et la proposition de modifications adéquates permettant un meilleur fonctionnement ou une meilleure exploitation
— la mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Les opérations de maintenance devront respecter les prescriptions des règles APSAD F7.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
5) Appréciation des références: 80 %;
6) Appréciation des certificats de qualification professionnelle: 20 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
“— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à:
—— pour le lot 1: 1 000 000 EUR,
—— pour le lot 2: 2 000...”
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à:
—— pour le lot 1: 1 000 000 EUR,
—— pour le lot 2: 2 000 000 EUR,
—— pour le lot 3: 1 000 000 EUR,
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement,
et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,
et
— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— une liste des principaux marchés de services réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) et article II.3.4) du présent avis de marché) indiquant le montant des prestations, la date, le destinataire public ou privé.
À cet effet, ces références seront à indiquer dans le modèle de fiche qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels:
—— NFS...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les certificats de qualifications professionnelles de l’entreprise, notamment les certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels:
—— NFS 61-933 et APSAD R7 ou APSAD F7 ou équivalent,
—— APSAD R13 pour l’extinction automatique à gaz ou équivalent
— les compétences sur les installations des constructeurs Siemens, Chubb, Neutronic, Nugelec, …
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite.
IV) La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Conformément à l’article 55-II-3, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 032-072077 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Personne de contact: Yen-Van Angélique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d’exploitation et de maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de la Banque de France en France métropolitaine
BDF2019006”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de divers sites de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de divers sites de la Banque de France en France métropolitaine.
L’accord–cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation à la maintenance des installations du Système de sécurité incendie (SSI) selon la norme NF 61-933 relative à l’exploitation et à la maintenance des SSI.
Les installations techniques du système de sécurité incendie concernées vont des équipements centraux y compris les unités d’aide à l’exploitation (UAE) aux équipements terminaux et de l’ensemble des DAS et DCT hors clapets et portes DAS, les dispositifs de désenfumage, les installations d’extinction automatique à gaz et/ou à eau et les Unités de gestion centralisée des issues de secours (UGCIS).
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations sur bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multi-marques des SSI des bâtiments du siège et des sites de la Banque de France en Île-de-France” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— siège (SSI de catégorie A) et immeubles...”
Description du marché
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— siège (SSI de catégorie A) et immeubles périphériques,
— 9 succursales en Île-de-France (Créteil, Montrouge, Saint-Denis, Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Versailles, Evry, Melun).
Ces systèmes de sécurité incendie sont de diverses marques (Siemens, Chubb, Nugelec, Aviss, Esser…).
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance préventive de niveaux 0 à 4, y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, de la main d’œuvre, des déplacements, et de la sous-traitance, fourniture des pièces de rechange jusqu’à 100 EUR HT, en vue de maintenir les SSI en condition de sécurité requise,
— la maintenance corrective de niveaux 0 à 3 selon la terminologie définie par la Norme NF 61-933 avec une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,
— les tests de fonctionnement des SSI en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,
— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative,
— la gestion des incidents et des crises, le signalement des non-conformités et la proposition de modifications adéquates permettant un meilleur fonctionnement ou une meilleure exploitation,
— la mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Les opérations de maintenance devront respecter les prescriptions des règles APSAD F7
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Appréciation de l’offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multi-marques des SSI des bâtiments complexes de la Banque de France” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— le centre fiduciaire à La Courneuve...”
Description du marché
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— le centre fiduciaire à La Courneuve (93), SSI de catégorie A,
— le centre fiduciaire à Sainghin-en-Mélantois (Cefinof),
— le Data Center Michèle Bergstein (Serris 77),
— les centres administratif et informatique à Marne-la-vallée (77).
Ces systèmes de sécurité incendie sont de diverses marques (Siemens, Chubb, Nugelec, Aviss, Esser…).
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance préventive de niveaux 0 à 4, y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, de la main d’œuvre, des déplacements, et de la sous-traitance, hors fourniture des pièces de rechange, en vue de maintenir les SSI en condition de sécurité requise,
— la maintenance corrective de niveaux 0 à 3 selon la terminologie définie par la Norme NF 61-933 avec une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,
— les tests de fonctionnement des SSI en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,
— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative,
— la gestion des incidents et des crises, le signalement des non-conformités et la proposition de modifications adéquates permettant un meilleur fonctionnement ou une meilleure exploitation,
— la mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Les opérations de maintenance devront respecter les prescriptions des règles APSAD F7
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Description du marché:
“Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— 5 succursales (Arras, Bordeaux, Lyon,...”
Description du marché
Le périmètre porte sur différentes catégories d’immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire:
— 5 succursales (Arras, Bordeaux, Lyon, Poitiers, Marseille) SSI de catégorie A,
— les autres succursales sur la France métropolitaine y compris la Corse (environ 90 sites), SSI de catégorie B à E.
Ces systèmes de sécurité incendie sont de diverses marques (Siemens, Chubb, Nugelec, Aviss, Esser, Neutronic, Finsecur, Ura...).
L’accord-cadre comporte majoritairement les prestations suivantes:
— la conduite des opérations de maintenance préventive de niveaux 0 à 4, y compris matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, de la main d’œuvre, des déplacements, et de la sous-traitance, hors fourniture des pièces de rechange, en vue de maintenir les SSI en condition de sécurité requise,
— la maintenance corrective de niveaux 0 à 3 selon la terminologie définie par la Norme NF 61-933 avec une garantie de temps de rétablissement indiqué dans les documents contractuels,
— les tests de fonctionnement des SSI en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,
— la constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de temps d’intervention (GTI), aux Garanties de temps de rétablissement (GTR) et à la maintenance curative,
— la gestion des incidents et des crises, le signalement des non-conformités et la proposition de modifications adéquates permettant un meilleur fonctionnement ou une meilleure exploitation,
— la mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité,
— la fourniture des équipements de protection individuels et collectifs à l’ensemble des intervenants ainsi que les moyens d’accès nécessaires pour le travail en hauteur,
— le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Les opérations de maintenance devront respecter les prescriptions des règles APSAD F7.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multi-marques des SSI des bâtiments du siège et des sites de la Banque de France en Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société ERIS (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 308 276 088 00041
Adresse postale: 60 avenue de la République
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eris@eris-di.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Siemens SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 016 774 01660
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Courrier électronique: veronique.wingerter@siemens.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 095 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multi-marques des SSI des bâtiments complexes de la Banque de France” Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 702 000 522 01044
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381692.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d’exploitation et de maintenance multi-marques des SSI des bâtiments de la Banque de France en province” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scutum Incendie
Adresse postale: 5 avenue Joseph Cugnot – ZA Clara
Commune postale: Le Plessis-Trévise
Code postal: 94420
Courrier électronique: gfi@france-incendie.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 244 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 219-538204 (2019-11-08)