Accord-cadre d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel

Grand paris seine et oise

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand paris seine et oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: immeuble Autoneum, rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://gpseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356838&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356838&orgAcronyme=f8y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise missions de Conseil en...”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Description du marché:
“Accord-cadre multi -attributaire à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences exigées: architecte-urbaniste (mandataire): une approche mobilisable de l'urbanisme par les sciences humaines sera appréciée. Paysagiste: —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme: le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-1 à R....”

Forme: le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles. Par conséquent, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la consultation sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.
Il est conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre durée: l'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans conditions d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les conditions d'attributions de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont définies à l'article 7 du CCAP. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des candidatures et des offres se font par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr — demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. En cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, le candidat devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes (articles 3-8 et 3-9 alinéa 1) sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586742 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Autoneum rue des Chevries

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine et Oise missions de conseil en...”
Brève description:
“— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 737 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Description du marché:
“— accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1: une partie relative aux moyens alloués à la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE 2: une partie relative à la méthodologie et la compréhension des enjeux
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586742

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-283
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand...”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: AREP ville
Adresse postale: 16, avenue d'Ivry Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Syvil
Adresse postale: 127, rue Pelleport
Code postal: 75020
Nom: Villes & projets
Adresse postale: 19 Rue de Vienne TSA 50029,
Code postal: 75801
Nom: Clipperton développement
Adresse postale: 20, rue de la Glacière
Code postal: 75013
Nom: Synopter
Adresse postale: 3, rue Saint-Stanislas,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 737 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine et Oise missions de conseil en...”
Nom et adresse du contractant
Nom: François Leclercq architecte
Adresse postale: 39, rue du Repos
Nom: Algoe
Adresse postale: 37, rue de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 75578
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 512 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20196283
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ANMA — architectes urbanistes
Adresse postale: 9, cour des Petites écuries
Code postal: 75010
Nom: Segat
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Nom: Objectif ville
Nom: Ma-geo Morel associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quintet architecture
Adresse postale: 5bis, rue Primo Levi
Nom: Sephia
Adresse postale: 28, avenue des Arts
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Topo paysage
Adresse postale: 89, rue Casimir Delavigne -
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: Creaspace
Adresse postale: 19, avenue des Indes — Parc de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 125 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales sur le territoire de Grand Paris Seine et Oise missions de conseil en...”
Nom et adresse du contractant
Nom: HDZ architectes urbanistes
Adresse postale: 23, rue Duris
Nom: Olm
Adresse postale: 14, passage Planchard
Nom: Hank
Adresse postale: 12, rue de Libourne
Code postal: 75012
Nom: Ingetec
Adresse postale: 1401, avenue de la Grande Halle
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 075 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 059-141945 (2020-03-20)

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