Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: habitat social français et la Rivp.Coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l'émission de bons de commande.
Les missions attendues par l'AMO HQE sont les suivantes:
— sensibiliser et informer les intervenants des opérations à la démarche de certification,
— apporter une expérience et expertise dans la définition et la mise en œuvre de la démarche de qualité environnementale en phase conception,
— réaliser les études et produire les notes exigées par le référentiel, norme, label,
— évaluer le programme général puis établir un cahier des charges environnemental,
— vérifier le projet à chaque stade d'avancement en s'assurant du respect des objectifs fixés,
— produire toutes les notes exigées par les référentiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat social francais
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine HQE pour les opérations de la direction de la construction de la Rivp et HSF
2018dc0011”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: habitat social français et la Rivp.Coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: habitat social français et la Rivp.Coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l'émission de bons de commande.
Les missions attendues par l'AMO HQE sont les suivantes:
— sensibiliser et informer les intervenants des opérations à la démarche de certification,
— apporter une expérience et expertise dans la définition et la mise en œuvre de la démarche de qualité environnementale en phase conception,
— réaliser les études et produire les notes exigées par le référentiel, norme, label,
— évaluer le programme général puis établir un cahier des charges environnemental,
— vérifier le projet à chaque stade d'avancement en s'assurant du respect des objectifs fixés,
— produire toutes les notes exigées par les référentiels.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français et la Rivp.Coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Habitat Social Français et la Rivp.Coordonnateur du groupement de commandes: régie immobilière de la ville de Paris
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande.
Les missions attendues par l'AMO HQE sont les suivantes:
— sensibiliser et informer les intervenants des opérations à la démarche de certification,
— apporter une expérience et expertise dans la définition et la mise en œuvre de la démarche de qualité environnementale en phase conception,
— réaliser les études et produire les notes exigées par le référentiel, norme, label,
— évaluer le programme général puis établir un cahier des charges environnemental,
— vérifier le projet à chaque stade d'avancement en s'assurant du respect des objectifs fixés,
— produire toutes les notes exigées par les référentiels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualité des références en certification en matière de construction neuve (Nf Habitat HQE Paris, BEE+ ou promotelec habitat neuf, label énergétique E2c1...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualité des références en certification en matière de construction neuve (Nf Habitat HQE Paris, BEE+ ou promotelec habitat neuf, label énergétique E2c1 ou Effinergie +, E3c1 ou Bepos, E4c1 ou Bepos +, Label Bbca ou Bâtiment Biosourcé ou E+C2...): 40 %;
2) Qualité des références en certification en réhabilitation (Nf Habitat HQE Paris ou BEE rénovation, label BBC rénovation ou Effinergie rénovation, Label HPE rénovation ou rénovation 150...): 40 %;
3) compétences (titre d'études): 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le cahier des clauses particulières est joint pour informer les candidats de l'étendue des prestations;
2) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
3) après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;
4) en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 005-007153 (2019-01-04)