La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Cette consultation comporte en outre une clause environnementale: l'exécution du contrat proscrit tout traitement chimique, avec la gestion différenciée comme méthode alternative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre ayant pour objet les prestations d'insertion professionnelle en utilisant comme support l'activité d'entretien d'espaces verts
19verdure/Jo”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Cette consultation comporte en outre une clause environnementale: l'exécution du contrat proscrit tout traitement chimique, avec la gestion différenciée comme méthode alternative.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, compte tenu de la possibilité d'exécuter plusieurs chantiers simultanés pour les lots 1 et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, compte tenu de la possibilité d'exécuter plusieurs chantiers simultanés pour les lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer ces 2 lots pour lesquels son offre aura été classée en première position. Chaque lot constitue un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune — 13100 Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Secteur 1 constitué par le Quartier de la Duranne, incluant la voirie et le site sportif attenants. Ce lot comporte un seuil minimal annuel de 50 000 EUR...”
Description du marché
Secteur 1 constitué par le Quartier de la Duranne, incluant la voirie et le site sportif attenants. Ce lot comporte un seuil minimal annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximal et avec une estimation annuelle de 135 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Secteur 2 constitué par les Quartiers du Jas de Bouffan, d'encagnane, du Haut d'Aix et le centre-ville, incluant la voirie attenante. Ce lot comporte un...”
Description du marché
Secteur 2 constitué par les Quartiers du Jas de Bouffan, d'encagnane, du Haut d'Aix et le centre-ville, incluant la voirie attenante. Ce lot comporte un seuil minimal annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximal et avec une estimation annuelle de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Secteur 3 constitué par l'ensemble des sites sportifs situés sur tout le territoire communal, à l'exception de celui situé sur le site de la Duranne, lequel...”
Description du marché
Secteur 3 constitué par l'ensemble des sites sportifs situés sur tout le territoire communal, à l'exception de celui situé sur le site de la Duranne, lequel est conservé dans le périmètre du lot 1 pour des raisons d'homogénéité. Ce lot comporte un seuil minimal annuel de 30 000 EUR HT, sans seuil maximal et avec une estimation annuelle de 85 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'agrément délivré par l'administration compétente justifiant du statut de SIAE (art. L. 5132-17 du code du travail) ou en cas de structure équivalente, tout élément de preuve justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: contrat financé sur les budgets de la ville. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/publicites-marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Des visites obligatoires sont prévues sur les sites jugés représentatifs des prestations à effectuer. Chaque candidat pourra être présent à l'un ou l'autre des créneaux mentionnés dans le règlement de consultation. Les inscriptions seront closes 48 heures avant chaque visite (coordonnées indiquées dans le règlement de consultation). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 245-603259 (2019-12-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre ayant pour objet les prestations d'insertion professionnelle en utilisant comme Support l'activité d'entretien d'espaces verts
19verdure/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, l'ensemble des lots est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Cette consultation comporte en outre une clause environnementale: l'exécution du contrat proscrit tout traitement chimique, avec la gestion différenciée comme méthode alternative.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 13100 Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Secteur 1 constitué par le Quartier de la Duranne, incluant la voirie et le site sportif attenants. Ce lot comporte un seuil minimum annuel de 50 000 EUR...”
Description du marché
Secteur 1 constitué par le Quartier de la Duranne, incluant la voirie et le site sportif attenants. Ce lot comporte un seuil minimum annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximum et avec une estimation annuelle de 135 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Secteur 2 constitué par les Quartiers du Jas de Bouffan, d'encagnane, du Haut d'Aix et le Centre Ville, incluant la voirie attenante. Ce lot comporte un...”
Description du marché
Secteur 2 constitué par les Quartiers du Jas de Bouffan, d'encagnane, du Haut d'Aix et le Centre Ville, incluant la voirie attenante. Ce lot comporte un seuil minimum annuel de 50 000 EUR HT, sans seuil maximum et avec une estimation annuelle de 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Secteur 3 constitué par l'ensemble des sites sportifs situés sur tout le territoire communal, à l'exception de celui situé sur le site de la Duranne, lequel...”
Description du marché
Secteur 3 constitué par l'ensemble des sites sportifs situés sur tout le territoire communal, à l'exception de celui situé sur le site de la Duranne, lequel est conservé dans le périmètre du lot 1 pour des raisons d'homogénéité. Ce lot comporte un seuil minimum annuel de 30 000 EUR HT, sans seuil maximum et avec une estimation annuelle de 85 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aix Multi Services
Adresse postale: 1770
Commune postale: Luynes
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IE13
Adresse postale: 19 rue Léon Blum
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 680 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Secteur 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Les critères d'attribution sont le prix pour 40 %, le volet insertion pour 40 % et la valeur technique pour 20 %. Le candidat peut saisir le tribunal...”
Les critères d'attribution sont le prix pour 40 %, le volet insertion pour 40 % et la valeur technique pour 20 %. Le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Le montant total du marché correspond aux montants des seuils minimum annuels sur la durée totale du contrat. Le montant de l'attribution correspond au montant en euro net de taxe du DQE de l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 069-164927 (2020-04-03)