Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage interne et VEFA

GIE PACA Corse

Accord-cadre pluri-attributaires sans minimum ni maximum. Contrat mixte au sens de l'article R. 2162-3 du CCP.
Lot 1: maîtrise d'ouvrage interne à marchés subséquents.
Lot 2: VEFA à bons de commande.
Durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Lots géographiques pour chacun des lots techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: AMO_AC_2019
Brève description:
Accord-cadre pluri-attributaires sans minimum ni maximum. Contrat mixte au sens de l'article R. 2162-3 du CCP. Lot 1: maîtrise d'ouvrage interne à marchés subséquents. Lot 2: VEFA à bons de commande. Durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Lots géographiques pour chacun des lots techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACA Corse
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6bDQLogGW4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6bDQLogGW4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504979
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
CAO non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pluri-attributaires sans minimum ni maximum. Contrat mixte au sens de l'article R. 2162-3 du CCP.
Lot 1: maîtrise d'ouvrage interne à marchés subséquents.
Lot 2: VEFA à bons de commande.
Durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Lots géographiques pour chacun des lots techniques.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1-1 — MOI — Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et Les Angles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot géographique 1-1. Accord-cadre à marchés subséquents. Maximum de 3 attributaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable jusqu'à 4 ans maximum.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'accord-cadre et les marchés subséquents pourront faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Lot 1-2 — MOI — Var
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot géographique 1-2. Accord-cadre à marchés subséquents. Maximum de 3 attributaires.
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans maximum.
Intitulé du lot: Lot 1-3 — MOI — Alpes-Maritimes/Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot géographique 1-3. Accord-cadre à marchés subséquents. Maximum de 3 attributaires.
Intitulé du lot: Lot 2-1 — VEFA — Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et Les Angles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot géographique 2-1. Accord-cadre à bons de commande. Maximum de 5 attributaires.
Intitulé du lot: Lot 2-2 — VEFA — Var
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot géographique 2-2. Accord-cadre à bons de commande. Maximum de 5 attributaires.
Intitulé du lot: Lot 2-3 — VEFA — Alpes-Maritimes/Corse
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot géographique 2-3. Accord-cadre à bons de commande. Maximum de 5 attributaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et Les Angles.
Var.
Alpes-Maritimes et Corse.
Alpes-Maritimes/Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Kbis de moins de 3 mois ou équivalent preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle encours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: CAO non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat DIR PACAC
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat social DIR PACAC
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM et SA d'HLM
Contact
Point de contact: Amandine Giudicelli — responsable du service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6bDQLogGW4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque lot a une durée d'exécution initiale de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, portant la durée maximale du marché à 4 années.
Obtention du DCE et procédure menée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6bDQLogGW4 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 14.11. 2019 à 12:00 une demande au pouvoir adjudicateur, via le profil acheteur mentionnée à l'article 4 du présent règlement. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/fiche/saisine-tribunal-grande-instance-tgi 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans les 11 jours suivant envoi des courriers de rejet d'offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 207-504979 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pluri-attributaires sans minimum ni maximum. Contrat mixte au sens de l'article R. 2162-3 du CCP. Lot 1 maîtrise d'ouvrage interne à marchés subséquents. Lot 2 VEFA à bons de commande. Durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Lots géographiques pour chacun des lots techniques.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357626
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504979
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pluri-attributaires sans minimum ni maximum.
Contrat mixte au sens de l'article R. 2162-3 du CCP.
Lot 1 maîtrise d'ouvrage interne à marchés subséquents.
Lot 2 VEFA à bons de commande.
Durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Lot 1-1 — MOI — Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et les Angles
Brève description:
Lot géographique 1-1:
accord-cadre à marchés subséquents.
Maximum de trois attributaires.
Lot géographique 1-2:
Accord-cadre à marchés subséquents.
Lot géographique 1-3:
Intitulé du lot: Lot 2-1 — VEFA — Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et les Angles
Brève description:
Lot géographique 2-1.
Accord-cadre à bons de commande.
Maximum de cinq attributaires.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'accord-cadre et les marchés subséquents pourront faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
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Brève description:
Lot géographique 2-2:
Lot géographique 2-3:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et les Angles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72 — 76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Nom: SARL AMO Spicy
Adresse postale: Espace Alban bâtiment E 22 bis boulevard Dominique Paoli
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Novaedia conseil
Adresse postale: 33 boulevard Marius Richard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Adresse Internet: https://www.alterea.fr/ 🌏
Nom: MIDI promotion habitat
Adresse postale: Résidence Cœur Fabrettes — Bâtimenet A 408 avenue de Saint-Antoine
Code postal: 13015
Adresse Internet: https://midi-promotion-habitat.com/ 🌏
Adresse postale: 72 - 76 rue Henry Farman
Espace Alban Bâtiment E 22 bis boulevard Dominique Paoli
Nom: Midi promotion habitat
Adresse postale: Résidence Cœur Fabrettes — Bâtiment A 408 avenue de Saint-Antoine
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: SRIG ingénieurs conseils associes
Adresse postale: 5 rue de Lisbonne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67300
Adresse Internet: https://srig-societe-rhenane-dingenierie-generale.business.site/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC habitat DIR PACAC
CDC habitat social DIR PACAC

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel dans les onze jours suivant envoi des courriers de rejet d'offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 145-357626 (2020-07-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Corse Corse
Fournisseurs:
Alterea MIDI promotion habitat Novaedia conseil SARL AMO Spicy SRIG ingénieurs conseils associes Systra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Supervision des travaux de construction