Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage interne et VEFA

Avis de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE PACA Corse
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 20023
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amandine Giudicelli — responsable du service marchés
Téléphone: +33 496202034 📞
Courrier électronique: amandine.giudicelli@cdc-habitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CDC Habitat DIR PACAC
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13008

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CDC Habitat social DIR PACAC

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6bDQLogGW4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6bDQLogGW4 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM et SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage interne et VEFA AMO_AC_2019”
Produits/services: Supervision des travaux de construction 📦
Brève description:
“Accord-cadre pluri-attributaires sans minimum ni maximum. Contrat mixte au sens de l'article R. 2162-3 du CCP. Lot 1: maîtrise d'ouvrage interne à marchés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1-1 — MOI — Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et Les Angles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et Les Angles.
Description du marché:
“Lot géographique 1-1. Accord-cadre à marchés subséquents. Maximum de 3 attributaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable jusqu'à 4 ans maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'accord-cadre et les marchés subséquents pourront faire l'objet d'éventuels achats...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1-2 — MOI — Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Description du marché:
“Lot géographique 1-2. Accord-cadre à marchés subséquents. Maximum de 3 attributaires.”
Description des renouvellements: Durée de 1 an renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans maximum.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1-3 — MOI — Alpes-Maritimes/Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes et Corse.
Description du marché:
“Lot géographique 1-3. Accord-cadre à marchés subséquents. Maximum de 3 attributaires.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2-1 — VEFA — Bouches-du-Rhône/Vaucluse/Villeneuve-lès-Avignons et Les Angles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Lot géographique 2-1. Accord-cadre à bons de commande. Maximum de 5 attributaires.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2-2 — VEFA — Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot géographique 2-2. Accord-cadre à bons de commande. Maximum de 5 attributaires.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2-3 — VEFA — Alpes-Maritimes/Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes/Corse.
Description du marché:
“Lot géographique 2-3. Accord-cadre à bons de commande. Maximum de 5 attributaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Kbis de moins de 3 mois ou équivalent preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle encours de validité.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Chaque lot a une durée d'exécution initiale de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois, portant la durée maximale du marché à 4 années.”
Informations complémentaires

“Obtention du DCE et procédure menée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6bDQLogGW4 Pour obtenir tous renseignements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/fiche/saisine-tribunal-grande-instance-tgi 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/fiche/saisine-tribunal-grande-instance-tgi 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans les 11 jours suivant envoi des courriers de rejet d'offres.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 207-504979 (2019-10-21)