La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du développement durable (impacts environnementaux et sociétaux) pour l'ensemble de la RATP et de ses filiales.
La consultation est constituée de 3 lots correspondant à un environnement de mission:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les infrastructures de transport,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments industriels,
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments tertiaires et résidentiels.
À titre indicatif la mise en place de l’accord-cadre est prévu pour septembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du développement durable pour les domaines environnementaux et sociétaux
DHA_2018VAL13183”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du développement durable (impacts environnementaux et sociétaux) pour l'ensemble de la RATP et de ses filiales.
La consultation est constituée de 3 lots correspondant à un environnement de mission:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les infrastructures de transport,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments industriels,
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments tertiaires et résidentiels.
À titre indicatif la mise en place de l’accord-cadre est prévu pour septembre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le développement durable pour les infrastructures de transport” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du Développement durable (DD) (impacts...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du Développement durable (DD) (impacts environnementaux et sociétaux) notamment:
— d’assister le MOA pour la définition des niveaux d’ambition DD du projet,
— de traduire ces niveaux d’ambition DD en exigences DD dans les documents de programmation, et dans des documents spécifiques,
— de s’assurer de la prise en compte des exigences DD par les différents AMO spécialisés, les programmistes, la maîtrise d’œuvre, les acheteurs et les autres acteurs projet et du respect des niveaux d’ambition DD fixés,
— d’assurer la cohérence entre les actions menées par les différents acteurs du DD,
— d’assurer la synthèse en termes de reporting des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’écoconception, lorsque des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécifiques internes ou externes sont mises en place par la RATP,
— d’assister le MOA pour les phases de remise d’ouvrage,
— de réaliser le retour d’expérience dans le domaine du DD.
Les prestations de ce lot seront applicables aux projets d’infrastructure tels que:
— création et prolongement de lignes (métro, RER, tramway, TCSP, système aérien par câble,…),
— création ou rénovation de gares, stations et pôles multimodaux (métro, RER, tramway, bus,…),
— modernisation des infrastructures d’une ligne de métro, RER, tramway ou autres (voie, système de transport, énergie électrique,…),
— automatisation d’une ligne de métro ou autre mode.
Le volume de projets d’infrastructure concerné est estimé à 8 sur la durée total de l’accord-cadre. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
L’accord-cadre est multi-attributaire et chaque prestation fera l’objet d’une remise en concurrence à survenance du besoin selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 36 mois reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C6 — Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Conformément à l’article 74 du décret n 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
Code CTA: C6 — Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Conformément à l’article 74 du décret n 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le développement durable pour les bâtiments industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du Développement durable (DD) (impacts...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du Développement durable (DD) (impacts environnementaux et sociétaux) notamment:
— d’assister le MOA pour la définition des niveaux d’ambition DD du projet,
— de traduire ces niveaux d’ambition DD en exigences DD dans les documents de programmation, et dans des documents spécifiques,
— de s’assurer de la prise en compte des exigences DD par les différents AMO spécialisés, les programmistes, la maîtrise d’œuvre, les acheteurs et les autres acteurs projet et du respect des niveaux d’ambition DD fixés,
— d’assurer la cohérence entre les actions menées par les différents acteurs du DD,
— d’assurer la synthèse en termes de reporting des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’écoconception, lorsque des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécifiques internes ou externes sont mises en place par la RATP,
— d’assister le MOA pour les phases de remise d’ouvrage,
— de réaliser le retour d’expérience dans le domaine du DD.
Les prestations de ce lot seront applicables aux bâtiments industriels tels que:
— création, adaptation, rénovation et extension de bâtiments industriels.
Le volume de projets de bâtiments industriels concerné est estimé à 10 sur la durée total de l’accord-cadre. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
L’accord-cadre est multi-attributaire et chaque prestation fera l’objet d’une remise en concurrence à survenance du besoin selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Afficher plus
Description des renouvellements: 36 mois reconductible pour 1 fois pour une durée de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le développement durable pour les bâtiments tertiaires et résidentiels” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du Développement durable (DD) (impacts...”
Description du marché
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du Développement durable (DD) (impacts environnementaux et sociétaux) notamment:
— d’assister le MOA pour la définition des niveaux d’ambition DD du projet,
— de traduire ces niveaux d’ambition DD en exigences DD dans les documents de programmation, et dans des documents spécifiques,
— de s’assurer de la prise en compte des exigences DD par les différents AMO spécialisés, les programmistes, la maîtrise d’œuvre, les acheteurs et les autres acteurs projet et du respect des niveaux d’ambition DD fixés,
— d’assurer la cohérence entre les actions menées par les différents acteurs du DD,
— d’assurer la synthèse en termes de reporting des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’écoconception, lorsque des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécifiques internes ou externes sont mises en place par la RATP,
— d’assister le MOA pour les phases de remise d’ouvrage,
— de réaliser le retour d’expérience dans le domaine du DD.
Les prestations de ce lot seront applicables bâtiments tertiaires et résidentiels tels que:
— création, adaptation, rénovation et extension de bâtiments tertiaires et résidentiels.
Le volume de projets de bâtiments tertiaires et résidentiels concerné est estimé à 6 sur la durée total de l’accord-cadre. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
L’accord-cadre est multi-attributaire et chaque prestation fera l’objet d’une remise en concurrence à survenance du besoin selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit,
— au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du ou des lots décrits au(x) point(s) 2.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que:
— certifications de système de management,
— qualifications professionnelles dans le domaine d’expertise concerné par la consultation: tels que
—— OPQIBI 0106: AMO en développement durable,
—— OPQIBI 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Examen des candidatures:
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points...”
Examen des candidatures:
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée.
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité. Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html comme précisé ci dessous. Le DCE sera envoyé à la date butoir du 25.2.2019.
A) Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Sélectionne la consultation DHA_2018VAL13183, candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme.
À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
B) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP/Département Val — Nadia Hanniche — Lac LC81 — Bureau C8528 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — FRANCE, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 035-079817 (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Nadia HANNICHE
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur...”
Brève description
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du développement durable (impacts environnementaux et sociétaux) pour l'ensemble de la RATP et de ses filiales.
La consultation est constituée de 3 lots correspondant à un environnement de mission:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les infrastructures de transport.
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments industriels.
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments tertiaires et résidentiels.
À titre indicatif la mise en place de l’accord-cadre est prévu pour septembre 2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 035-079817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-27 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 037-084289 (2019-02-19)