Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre

Logiest

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-013
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576077
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400678
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent les missions pouvant être confiées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement.

— tranche ferme: esquisse,

— tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Prestations similaires.

Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement.

— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine et principalement Moselle et Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R. 2142-5,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les taux et les forfaits de réponse aux marchés subséquents pourront être inférieurs au taux et aux forfaits de réponse à l’accord cadre initial mais ne pourront en aucun cas être supérieurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2019/S 235-576077 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (trois maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 6 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001402
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576077
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (trois maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement:

— tranche ferme: esquisse;

Description des options: Prestations similaires
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement:

— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: ID Architecture
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Nom: Berest Lorraine
Le Doré Paysage
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Atelier Guillaume Equilbey Architecte
Commune postale: Strasbourg
Nom: Kubler Paysagiste
OTE Ingénierie
Bad-Lab
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 04, il y a deux autres attributaires: IN SITU Architectes basé à Nancy et Iris Conseil Régions basé à Metz en groupement avec Paysage et Territoire basé à Chartres.

Pour le lot 05, il y a deux autres attributaires: EXP Architectes basé à Paris en groupement avec Agence EKER basée à Paris, IN SITU Architectes basé à Nancy en groupement avec Ingerop Conseil et Ingénierie basé à Oberhausbergen.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 001-001402 (2020-12-30)

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