La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre
2019-013”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine et principalement Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement.
— tranche ferme: esquisse,
— tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires.
Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R....”
Description des options
Prestations similaires.
Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent...”
Informations complémentaires
Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent les missions pouvant être confiées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement.
— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations,
— tranche...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement.
— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations,
— tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R. 2142-5,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R. 2142-5,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L.2125.1-1, R2162-4, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400678
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent...”
Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent les missions pouvant être confiées.
Les taux et les forfaits de réponse aux marchés subséquents pourront être inférieurs au taux et aux forfaits de réponse à l’accord cadre initial mais ne pourront en aucun cas être supérieurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 235-576077 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (trois maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement:
— tranche ferme: esquisse;
— tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires
Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R....”
Description des options
Prestations similaires
Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement:
— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations;
— tranche...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement:
— tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations;
— tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ID Architecture
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Berest Lorraine
Le contractant est une PME
Nom: Le Doré Paysage
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Guillaume Equilbey Architecte
Commune postale: Strasbourg
Nom: Kubler Paysagiste
Nom: OTE Ingénierie
Nom: Bad-Lab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Pour le lot 04, il y a deux autres attributaires: IN SITU Architectes basé à Nancy et Iris Conseil Régions basé à Metz en groupement avec Paysage et...”
Pour le lot 04, il y a deux autres attributaires: IN SITU Architectes basé à Nancy et Iris Conseil Régions basé à Metz en groupement avec Paysage et Territoire basé à Chartres.
Pour le lot 05, il y a deux autres attributaires: EXP Architectes basé à Paris en groupement avec Agence EKER basée à Paris, IN SITU Architectes basé à Nancy en groupement avec Ingerop Conseil et Ingénierie basé à Oberhausbergen.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 001-001402 (2020-12-30)