Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre

Logiest

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, R. 2162-4, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-02 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Commune postale: Metz
Code postal: 57012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387658944 📞
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Fax: +33 387389648 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.logiest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre 2019-013”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre. Les prestations feront...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine et principalement Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement. — tranche ferme: esquisse, — tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction est considérée comme...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestations similaires. Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement. — tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations, — tranche...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois conformément à l'article R. 2142-5, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum sous...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400678
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contenu exact des éléments de mission confié sera fourni lors de chaque mise en concurrence de marchés subséquents. Les CCTP type de chaque lot précisent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 235-576077 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre. Les prestations feront...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement: — tranche ferme: esquisse; — tranche conditionnelle: autres prestations du BPU.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires Logiest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R....”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement: — tranche ferme: assistance au maître d'ouvrage pour des consultations; — tranche...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576077

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de lotissement
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Architecture
Commune postale: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Berest Lorraine
Le contractant est une PME
Nom: Le Doré Paysage
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Guillaume Equilbey Architecte
Commune postale: Strasbourg
Nom: Kubler Paysagiste
Nom: OTE Ingénierie
Nom: Bad-Lab
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 04, il y a deux autres attributaires: IN SITU Architectes basé à Nancy et Iris Conseil Régions basé à Metz en groupement avec Paysage et...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 001-001402 (2020-12-30)