Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une assistance structure à la maîtrise d'ouvrage des acquisitions foncières de parcelles bâties

EPF SMAF Auvergne

Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une assistance structure à la maîtrise d'ouvrage des acquisitions foncières de parcelles bâties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-22 Avis de marché
2019-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour une assistance structure à la maîtrise d'ouvrage des acquisitions foncières de parcelles bâties.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF SMAF Auvergne
Adresse postale: 65 bd François Mitterrand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: acalime@epfsmaf.com 📧
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242408
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de l'assistant structure à maîtrise d'ouvrage comporte 2 objectifs:
— renseigner l'EPF, en tant que futur propriétaire à titre transitoire, sur les actions à mettre en œuvre pour garantir le bon état structurel du bien et sa sécurisation pendant la durée du portage,
— éclairer les adhérents de l'EPF quant à la faisabilité de l'opération envisagée.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de l'Allier (03), Cantal (15), Haute Loire (43) et Puy-de-Dôme (63).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DC 2 déclaration du candidat. DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste des références équivalentes à celles de la présente consultation,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le candidat pourra prouver ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen de preuve considéré comme équivalent par l'établissement public foncier, s'il est dans l'impossibilité de produire les renseignements demandés dans le présent document,
Afficher plus
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur (selon modèle page 12 et 13 du RC),
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse du service ou l'on peut consulter, télécharger et remettre les plis par voie dématérialisée: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'EPF SMAF Auvergne: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com
Afficher plus
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.
Adresse pour les renseignements complémentaires: EPF SMAF Auvergne, 65 bd François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand, Tél.: +33 473294199, Fax: +33 473290011
Contact: Aurélien Calime — acalime@epfsmaf.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 100-242408 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/16
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560345
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242408
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de l'assistant structure à maîtrise d'ouvrage comporte deux objectifs:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Études Beton
Adresse postale: 15 rue Philippe Glangeaud
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: bet aaccess - Sébastien Gayet
Adresse postale: Lieu-dit «Les Bernards»
Commune postale: Chapeau
Code postal: 03340
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 228-560345 (2019-11-22)
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