Accord-cadre à commandes mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau

RATP

La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 360
• Altia
• Casso & Associés
• EODD ingénieurs conseils
• H2O Architectes
• IDOX France
• Le Sens de la Ville
• Olm
• Omnium General d'Ingenierie
• S2T ingénierie de la construction durable
• VPEAS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-01-14	Informations complémentaires
2020-02-06	Avis d'attribution de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: DHA_2019VAL15180
Brève description:

La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier. Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580258
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).

Contexte de l’opération:

Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement du site RATP de Saint-Fargeau. Ce site accueille l’Atelier de maintenance des trains (AMT) qui sera restructuré.

Caractéristiques principales de la mission:

Le présent accord-cadre à commandes mono-attributaire comprend les prestations de missions de maîtrise d’œuvre urbaine pour l’opération de restructuration du site RATP de Saint-Fargeau. Les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine à exécuter au titre de l’accord-cadre se décomposent comme suit:

— la 1

— les prestations de mission 1 concernant la réalisation d’un schéma directeur urbain, faisabilité fonctionnelle et technique de l’AMT et pilotage de concertation, sont les suivantes:

—— M1.1: stabilisation du projet urbain, schéma directeur urbain,

—— M1.2: faisabilité fonctionnelle et technique de l’Atelier de maintenance des trains (AMT),

—— M1.3: mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et conseil (assurer l’opérationnalité du dispositif urbain proposé dans une logique d’aide à la décision pour le choix du scénario retenu),

—— M1.4: mission de concertation envers le public à toutes les étapes du projet,

—— M1.5: mission d’études sur les nuisances acoustiques en lien avec les programmes immobiliers futurs et l’activité RATP (mission acoustique),

—— M1.6: fiches de lots pour les différents programmes immobiliers définissant les constructibilités particulières aux différents programmes afin d’assurer l’intégration urbaine, paysagère, et architecturale de chaque lot,

— la 2

— M2.1: approfondissement du schéma urbain retenu avec 1 niveau de rendu des études d'avant-projet sommaire (APS) et rédaction du programme urbain,

— M2.2: suite de la mission de concertation et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage (MOA) dans la concertation,

— M2.3: Permis d’aménager (PA) et étude d’impact,

— M2.4: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique (acoustique, SSI, ICPE, prévention incendie),

— M2.5: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les Études d’esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire (APS) et études d'Avant-projet définitif (APD) de l’atelier de maintenance des trains (AMT),

— Les prestations de mission 3 concernant le suivi de la coordination architecturale urbaine des différents programmes, sont les suivantes:

— M3.1: synthèse et coordination technique (coordination du projet et activités RATP avec l’ensemble des projets tiers en interface),

— M3.2: mission de suivi et de coordination architecturale des différents programmes réalisée dans le cadre du projet d’ensemble sur l’assiette RATP,

— M3.3: communication (assurer la cohérence globale de la communication de la Maîtrise d’œuvre (MOE),

— M3.4: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les missions d’études de projet (PRO), d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les missions VISA, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), l’Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la Garantie de parfait achèvement (GPA) de l’Atelier de maintenance des trains (AMT).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Py, 75020 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir 1 formulaire DC2 (ou éléments équivalents), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans complets ou extraits de bilans complets des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d’entreprises,

— pour chaque membre du groupement, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en lien avec l’objet du marché au cours des CINQ (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En complément des éléments susmentionnés, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront sélectionner un dossier de références de l’urbaniste/architecte/paysagiste composé de TROIS (3) réalisations d’opérations significatives apportées à la connaissance de la RATP (plans, perspectives, représentations des projets) en cours de réalisation ou réalisés,

— deux (2) références pour chacun des membres du groupement,

— l’attestation d’assurance pour chaque membre du groupement,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— le(s) pouvoir(s) de signature(s) (le cas échéant),

— lettre de désignation du mandataire par le cotraitant en cas de groupement.

Rendu dossier du candidat:

En complément des éléments décrits précédemment, les candidats devront compléter le cadre de réponse intitulé « formulaire à compléter » joint au présent avis. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel et PDF (obligatoire), devra impérativement être joint au dossier de candidature.

Le document au format Excel est disponible à la section 1.8 « condition de participation - documents complémentaires à la candidature » du dossier de candidatures « AAC_3553 », « formulaire à compléter » (également disponible en pièces jointes).

Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.

L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité. Les modalités de transmission sont détaillées à l’article 5.6 du Règlement de la Consultation. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Le document est disponible en pièces jointes de la candidature.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’une autre entreprise, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre du présent avis, les compétences minimales requises sont notamment les suivantes:

— urbaniste et architecte (carte d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour l'architecte et/ou l'agence d'architecture à fournir),

— bureaux d’études techniques pluridisciplinaire ou de bureaux d’études spécialisées en structures, en SSI, en préventionniste, en ICPE, en acoustique et vibratoire, en charge des traitements paysagers (agence de paysage), des questions environnementales et HQE, ainsi que la programmation urbaine et l’économie du projet,

— appui à la mise en œuvre de la stratégie de communication et de concertation du projet urbain et la mise en place d’une GED.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte et urbaniste [diplômes DPLG ou équivalent, DESA ou équivalent, et désormais DEA ou Master + HMONP (titre d'architecte conformément à la loi du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France].

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement

— Ressources propres RATP.

Modalités de paiement:

— Les prix sont révisables,

— Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Dans ce cas, le mandataire devra impérativement être l’architecte.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire ».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures déclarées recevables seront appréciées selon les critères de sélection suivants:

— critère 1 qualification et qualité de l'équipe candidate (moyens des candidats et organisation du groupement affectés à cette étude), pour 1 poids de 50 %,

— critère 2 qualité des références fournies (démonstration de l’expérience du groupement candidat dans le cadre d’opérations de caractéristiques et de complexité équivalentes), pour 1 poids de 50 %.

La RATP procédera à 1 classement et à la sélection des 4 candidats retenus au regard des critères indiqués ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 663 438 01906
Contact
Point de contact: Elie Goncalvès
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) mandat de maîtrise d'ouvrage:

Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la RATP Real Estate pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération;

2) conditions de remise des candidatures:

2.1) le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au+33 1460951 72 ou via ratp@bravosolution.fr

– le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL15180, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme.

À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: Régie autonome des transports parisiens (RATP) — Département VAL, achats Généraux (HAG-Bâtiment) — Lac LC81, Bureau C8562 — 54 Quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au bureau LC8562.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles, 1 virus serait détecté, ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) 1 virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 236-580258 (2019-12-02)

Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site de Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour initier une réflexion autour de nouveau schémas d’aménagement urbain sur ce tènement foncier. Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4) de l'avis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-025188
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-580258
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4) de l'avis.

Source: OJS 2020/S 012-025188 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068618
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— M2.1: approfondissement du schéma urbain retenu avec un niveau de rendu des études d'Avant-projet sommaire (APS) et rédaction du programme urbain,

—— M2.2: suite de la mission de concertation et accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage (MOA) dans la concertation,

—— M2.3: Permis d’aménager (PA) et étude d’impact,

—— M2.4: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique (acoustique, SSI, ICPE, prévention incendie),

—— M2.5: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les études d’Esquisse (ESQ), les études d'Avant-projet sommaire (APS) et études d'Avant-projet définitif (APD) de l’Atelier de maintenance des trains (AMT).

— les prestations de mission 3 concernant le suivi de la coordination architecturale urbaine des différents programmes, sont les suivantes:

—— M3.1: synthèse et coordination technique (coordination du projet et activités RATP avec l’ensemble des projets tiers en interface),

——M3.2: mission de suivi et de coordination architecturale des différents programmes réalisée dans le cadre du projet d’ensemble sur l’assiette RATP,

—— M3.3: communication (assurer la cohérence globale de la communication de la Maîtrise d’œuvre (MOE).

—— M3.4: les missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) concernant les missions d’études de Projet (PRO), d’Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), les missions VISA, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), l’Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et la Garantie de parfait achèvement (GPA) de l’Atelier de maintenance des trains (AMT).

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: C6 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de la Py, 75020 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elie Goncalves

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 029-068618 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2020MOP15534
Brève description:

La RATP doit restructurer l’Atelier de maintenance des trains (AMT) du site RATP Saint-Fargeau pour des besoins industriels et souhaite profiter de cette restructuration pour réfléchir plus largement à un nouveau schéma d’aménagement urbain sur ce tènement foncier. Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).

Valeur totale du marché: 1 255 200 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-643317
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

CTA C62 maîtrise d'œuvre et C61 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mission de maîtrise d’œuvre urbaine décrites à la section II.2.4).

Le projet, objet de cette consultation de d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre urbaine, a pour fait générateur le besoin de renouveler l’Atelier de maintenance des trains (AMT) sur le site RATP de Saint-Fargeau, rendu nécessaire par l’arrivée future d’une nouvelle génération de matériel roulant (horizon 2028) et les nouvelles spécificités d’intervention associées. En effet, les bâtiments existants ne permettront plus de répondre aux nouvelles exigences techniques.

De plus, l’Atelier de maintenance des équipements (AME) actuellement présent sur le site, est en cours de relocalisation dans le 15

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre, à bons de commandes mono-attributaire, à montant minimum et maximum ayant pour objet les de prestations de services décrites ci-dessous:

Pour le montant minimum:

Mission 1:

— réalisation d’un schéma d’orientations urbaines sur l’ensemble du foncier RATP.

Mission 2:

— réalisation d’un cahier de recommandations urbaines, architecturales, paysagères, programmatiques, environnementales et techniques et des fiches de lots.

Mission 3:

— Faisabilité fonctionnelle, niveau ESQ de l’AMT

Mission 4:

— accompagnement et coordination avec le MOE de l’AMT.

Mission 5:

— accompagnement et assistance à la concertation et communication du projet.

Pour le montant maximal:

Les missions 1 à 5, plus les missions suivantes:

Mission 6:

— accompagnement, conseil et rédaction pour les autorisations d’urbanismes, réglementaires et environnementales.

Mission 7:

— accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage (MOA) dans le choix des maîtres d’œuvre des différents lots.

Mission 8:

— phase études: suivi et coordination urbaines, architecturales, paysagères, programmatiques, environnementales et techniques.

Mission 9:

— phase travaux: suivi et coordination urbaines, architecturales, paysagères, programmatiques, environnementales et techniques.

Mission 10:

— mission de MOE de l’espace vert, de la dalle de couverture des voies et de VRD.

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thématique urbaine architecturale paysagère et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: H2O architectes
Numéro d'enregistrement national: 480 959 774
Adresse postale: 11 cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Olm
Numéro d'enregistrement national: 480650068
Adresse postale: 14 passage Planchard
Code postal: 75020
Nom: Omnium général d'ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 384 000 907
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: S2T ingénierie de la construction durable
Numéro d'enregistrement national: 510 411 200
Adresse postale: 2 rue Troyon
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Casso & associés
Numéro d'enregistrement national: 428 258 529
Adresse postale: Immeuble le Valmy 18 avenue Léon Gaumont
Nom: EODD ingénieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 383812666
Adresse postale: Centre Leon Blum — 171/173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Altia
Numéro d'enregistrement national: 409 616 810
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Code postal: 75002
Nom: Le Sens de la Ville
Numéro d'enregistrement national: 809279961
Adresse postale: 3 rue Laurence Savart
Nom: Vpeas
Numéro d'enregistrement national: 509 653 440
Adresse postale: 40 rue de la Rousselle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: 360
Numéro d'enregistrement national: 823 822 291
Adresse postale: 71-73 avenue de Saint-Mande
Code postal: 75012
Nom: IDOX France
Numéro d'enregistrement national: 429982945
Adresse postale: 75 avenue Parmentier
Valeur totale du marché: 1 255 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hélène Lhez

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144584400 📞
Source: OJS 2020/S 255-643317 (2020-12-29)

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